sociale

Sécurité sociale étudiante fixée à 215 euros pour l’année 2015-2016

Les étudiants devront payer 215 euros pour être affiliés au régime d’assurance maladie à la rentrée universitaire 2015-2016. Le montant de la cotisation a encore progressé de deux euros d’une année sur l’autre, soit une augmentation de 0,9%.

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'élève à 215 euros pour la rentrée 2015-2016.

Pas d’exception cette année, les étudiants devront mettre davantage la main à la poche pour leurs soins. Le montant de la cotisation au régime d’assurance maladie due par les étudiants est fixé à 215 euros pour la rentrée universitaire 2015-2016, selon un arrêté paru au Journal Officiel du 11 juillet 2015. Soit deux euros de plus que l’année précédente et quatre euros supplémentaires par rapport à 2013. Cette majoration représente une hausse de 0,9% d’une année universitaire sur l’autre.

Pour toute inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur (université, classe préparatoire, BTS, IUT), l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire entre 16 et 28 ans. Les étudiants devront s’acquitter de la cotisation annuelle d’assurance maladie en même temps que les frais universitaires ou de scolarité, à savoir lors de l’inscription administrative pour l’année universitaire. Certains assurés ne sont pas tenus de régler cette cotisation : elle est en effet gratuite pour les boursiers et les étudiants âgés de 16 à 19 ans. Elle sera en revanche payante pour ceux âgés de 20 ans ou qui auront 20 ans en cours d’année universitaire. Pas de panique pour les étudiants qui ne peuvent pas tout régler en une seule fois. Il est possible d’étaler les paiements en trois fois : le premier, le jour de l’inscription et les deux autres dans les deux mois qui suivent.

Une fois affilié, l’assuré bénéficiera du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Pour continuer à profiter de ces droits, il devra renouveler son affiliation à chaque rentrée universitaire.

Enfin, après une année chargée de péripéties pour la Mutuelle des étudiants (LMDE), il sera toujours possible de s’y affilier à la rentrée. L’Assurance maladie gère désormais le régime obligatoire (remboursements des soins, délivrance de la carte Vitale…), mettant fin aux problèmes de gestion des années précédentes. De son côté, la LMDE conserve l’affiliation sur le terrain des étudiants à l’inscription dans l’université. Les étudiants pourront également choisir de s’affilier auprès de l’une des onze mutuelles régionales* qui gèrent le régime obligatoire et qui proposent aussi une complémentaire santé.

*MEP, MGEL, SMEBA, SMENO, SMECO, SMEREB, SMERRA, VITTAVI, MUTUELLE-SEM, SMEREP, SMERAG


Tout Sur L Assurance

Les frontaliers rattrapés par la Sécurité sociale

assurance-assemblee-nationalez

Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 va débuter cette semaine, un amendement a été déposé pour conserver le droit d’option des travailleurs frontaliers.

Ils sont 169.000 travailleurs, quasiment tous frontaliers avec la Suisse, à bénéficier du droit d’option qui leur offre le choix entre le régime français de la couverture maladie universelle (CMU), le système suisse LaMal ou une assurance privée. Initialement prévu pour une durée de 7 ans puis prolongé de 5 ans en 2006, ce dispositif doit normalement être supprimé au 1er juin 2014. Toutefois un amendement a été proposé par les députés hauts-savoyards afin d’obtenir la prolongation du droit d’option. Il sera examiné lundi 21 octobre 2013 dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

La fin d’un avantage

Un rapport a été commandé à des experts de l’Inspection générale des finances et des affaires sociales (Igas). Il souligne l’intérêt que peut avoir la France à supprimer ce droit et insiste sur l’aspect illégal de cette dérogation. « Une nouvelle prolongation pourrait encourir une sanction du Conseil Constitutionnel », expliquent les experts dans leur rapport.

Ceux-ci tablent sur l’obligation pour les frontaliers de s’affilier à la Sécurité sociale française. Ainsi deux taux de cotisations sur les salaires sont envisagés : l’un à 11,29% et l’autre de 8%. La seconde option semble préférée par les experts qui estiment que cela pourrait éviter un départ massif des salariés vers le système Suisse, LaMal. 
La recette nette pour la Sécurité sociale pourrait alors s’élever à 270 millions d’euros, sachant que les salariés frontaliers touchent en moyenne deux fois et demi le salaire moyen d’un Français.

Mais les frontaliers grondent et s’étonnent. Dans ce calcul, il n’est pas fait mention du coût de traitement et de prise en charge des soins de ces travailleurs. « On est comme les autres, on tombe malade. Je ne pense pas que c’est avec ça qu’il vont rembourser le trou de la Sécu », affirme Pascal, un travailleur frontalier cité par News-assurances.com.

Les frontaliers mécontents

Dès lors, les manifestations se sont multipliées un peu partout aux abords de la frontière avec la Suisse. Un collectif « frontalier ou bien » a été créé pour rassembler toutes les forces et l’affaire devient petit à petit politique. Trois députés, tous UMP, ont déposé un amendement dans le cadre de l’article 46 du PLFSS pour 2014 visant à pérenniser le droit d’option.

« Nous saurons demain (lundi 21 octobre 2013, ndlr) si l’amendement est recevable. Si oui, l’amendement pourrait être vraisemblablement discuté ce jeudi », a précisé le 20 octobre 2013 la députée (UMP) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller. Celle-ci estime que la suppression aurait des conséquences néfastes pour la Sécurité sociale.

Lire également : PLFSS 2014 : les « anciens » gains d’épargne taxés au taux de 15,5%

 


Tout sur l'assurance

Sécurité sociale : les soins d’optique dans le collimateur de la cour des comptes

sante-complementaire-optiqueLes dépenses d’optique ne cessent d’augmenter depuis 2000 et ce que le consommateur croît ne pas payer grâce aux complémentaires santé se répercute au final sur le prix d’achat des lunettes. La Cour des comptes met en cause le système de remboursement des frais d’optiques actuellement à l’oeuvre.

La Cour des comptes a remis son rapport 2013 sur les comptes de la sécurité sociale dans lequel elle pointe du doigt le système de remboursement des soins d’optique. Faiblement remboursés par la Sécurité sociale (2% du prix des lunettes), ces soins ne pèsent pas lourd dans les 6 milliards d’euros que doit trouver la Sécu pour boucler son budget 2014. Cependant, la forte hausse des tarifs pratiqués dans ce secteur inquiète les Sages de la rue Cambon.

Cette hausse est principalement imputable à la dérégulation qui règne sur le marché de l’optique. Les complémentaires santés ont vu leur part dans le remboursement des lunettes et lentilles croître à grande vitesse car elles y ont vu l’opportunité d’un « produit d’appel », selon Le Parisien du mardi 17 septembre 2013 : la Sécurité sociale ne remboursant presque plus les soins optiques (la Cour des comptes parle de « prise en charge dérisoire »), elles ont senti la possibilité d’aller chercher de nouveaux clients en proposant des taux de remboursement de ces soins toujours plus élevés. Les professionnels de l’optique ont alors profité de l’aubaine pour orienter les clients vers les produits les plus chers et vers une utilisation maximale de la couverture proposée par leurs complémentaires santé.

Cet enchaînement entraine une hausse des dépenses inarrêtable : selon une infographie publiée par Le Parisien, les dépenses d’optique totales en France sont passées de 3,9 milliards d’euros annuels en 2000 à 5,4 milliards d’euros en 2011.

Dans ce système de remboursement, le consommateur ne s’y retrouve pas forcément : près d’un tiers des frais d’optique restent à sa charge et le prix des complémentaires santé ne cesse d’augmenter pour faire face à cette hausse des remboursements. Ainsi, tout ce qu’il ne pense pas payer lors de l’achat de sa paire de lunettes se répercute à moyen terme sur le prix.

La Cour des comptes préconise le plafonnement des remboursements des soins d’optique pour remédier à cet effet « boule de neige ». Le projet d’assurance complémentaire santé pour tous, défendu par François Hollande, pourrait faciliter la mise en place d’un tel dispositif. La Cour réclame également un marché de l’optique plus « transparent et concurrentiel » et encourage le développement de « nouveaux modes de distribution de l’optique correctrice ». Une autre solution est envisagée, celle « d’encadrer plus strictement les réseaux de soin » : ces réseaux relient mutuelles et professionnels de santé dans le but de négocier des tarifs préférentiels.

La ministre de la Santé Marisol Touraine, interrogée par le journal Ouest France, a réagi au rapport de la Cour des comptes et assure qu’il n’y aura « pas de déremboursment » à craindre pour les frais optiques : « Il s’agit d’engager la concertation et le dialogue pour faire en sorte de peser sur les prix en particulier des lunettes ».

 


Tout sur l'assurance

Conférence de l’Argus de l’assurance : Protection sociale, face aux besoins de financement croissants, quel rôle pour les assureurs ?

FFSA.fr – Tous les contenus

Protection sociale : « les assureurs jouent un rôle très important »

FFSA.fr – Tous les contenus