Les victimes des intempéries dans le Sud-Est de la France vont pouvoir être prochainement indemnisées. Le gouvernement a déclaré l’état de catastrophe naturelle pour les 73 communes touchées par des inondations dans les départements du Gard, de l’Aveyron et de l’Hérault, en Conseil des ministres mercredi 24 septembre 2014. Le porte-parole de l’Elysée, Stéphane Le Foll a annoncé que « l’arrêté interministériel correspondant sera publié sans délai ». Aucune date précise n’a toutefois été mentionnée. Par ailleurs, « le gouvernement a sollicité une étude dans des délais rapides concernant les dossiers des autres communes ayant déposé une demande en préfecture. Leur instruction nécessite des analyses techniques qui sont déjà en cours », est-il précisé dans le compte rendu écrit du Conseil.

Dommages couverts par la « garantie catastrophe naturelle »

Concrètement, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics assure aux victimes une indemnisation. En effet, « en assurant ses biens contre l’incendie, les dégâts des eaux…, l’assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles », souligne la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Ainsi, une fois activée, la garantie « catastrophe naturelle » couvre les dommages directement liés aux inondations, glissements de terrains ou encore coulées de boue. Dans le détail, les dommages matériels (mobiliers, murs…) ou liés à l’humidité et la condensation, les frais de pompage ou encore de nettoyage seront pris en charge par la compagnie d’assurance. Cependant, une franchise de 380 euros reste toujours à la charge de l’assuré. De plus, sont exclus de tout remboursement, les parkings, terrains, les jardins et les véhicules pour lesquels seule une responsabilité civile obligatoire a été souscrite.

Déclarer le sinistre sous 10 jours après publication de l’arrêté

Attention, pour être remboursé, il faut déclarer le sinistre à son assureur dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêt de catastrophe naturelle. Sans quoi, aucun dommage ne sera couvert. La FFSA conseille également aux victimes « de transmettre dès que possible un état estimatif des pertes » à son assureur et de conserver impérativement des photos des dégâts subis en cas de déblaiement. Question délais, la FFSA précise que la compagnie d’assurance « doit verser une indemnisation dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif des dommages et des pertes subis ».

Enfin, l’assuré ne doit pas s’y méprendre. Il faut bien distinguer la « garantie tempête » de la « garantie catastrophe naturelle ». En effet, bien que les deux soient obligatoires, la « garantie tempête » ne prendra pas en charge les dommages causés en cas d’intempéries comme celles survenues dans le Sud de la France. Ce sera la « garantie catastrophe naturelle » qui s’en chargera. D’où l’importance de déclarer en temps et en heure.

Une procédure accélérée

L’exécutif n’aura pas traîné cette fois-ci. En effet, le 22 juillet dernier le gouvernement a adopté une circulaire qui prévoit la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle directement en Conseil des ministres. C’est la première fois que cette nouvelle procédure est appliquée et le gain de temps pour les assurés est considérable. Concrètement, dès la réception des rapports rédigés par les préfets, la commission interministérielle s’est réunie. A partir de ces avis, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a proposé dans un rapport l’état de catastrophe naturelle comprenant les listes des communes bénéficiaires d’indemnisation. Le rapport est ensuite transmis en Conseil des ministres. L’arrêté, une fois signé par le Premier ministre et les ministres des Finances et des Comptes publics sera publié le lendemain au Journal Officiel. Traduction, les assureurs peuvent commencer à lancer les processus d’indemnisation plus rapidement.

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