supprimer

Retraites chapeau : le gouvernement veut les supprimer

novembre 19, 2014

emmanuel-macronRetraites chapeau : le gouvernement veut les supprimer

Les 831.641 euros annuels accordés à Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez, en guise de retraite sur-complémentaire ont relancé la polémique sur ses fameuses retraites chapeau. Le gouvernement souhaiterait les supprimer.

“J’ai demandé avec Michel Sapin qu’une mission de l’Inspection générale des finances soit faite pour que, en lien nous avec les services de Marisol Touraine, nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français” a lancé Emmanuel Macron devant l’Assemblée nationale mardi 18 novembre.

Véritable serpent de mer, le sujet des retraites chapeau revient sous le feu des projecteurs à chaque fois que des rentes avantageuses sont accordées à des grands dirigeants pour leurs vieux jours. Appel à la responsabilité des entreprises, code de bonne conduite et alourdissement de la fiscalité n’y ont visiblement rien fait à en juger par les polémiques autour des retraites-chapeaux de Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez ou encore de Philippe Varin qui y avait finalement renoncé.

Les grands patrons du secteur de l’assurance bénéficient également de ce système de sur-complémentaires retraites. Dans un classement paru en 2010, le magazine Challenge plaçait le PDG d’Axa Henri de Castries en 3e position avec 1,1M d’euros et celui du réassureur Scor, Denis Kessler, en 4e position avec 800.000 euros annuels.

Mais le sujet est sensible, derrière ces chiffres qui donnent le tournis la réalité est toute autre. Certes une frange de la population bénéficie de sommes à plusieurs 0, mais, selon un chiffre de la FFSA publié en 2012, quelque 11.000 entreprises font bénéficier leurs dirigeants ou leurs salariés de retraites chapeau. Et dans la moitié des cas les sommes ne dépassent pas les 2.000 euros annuels.

Le ministre de l’Economie en est bien conscient. “Il y a retraite-chapeau et retraite-chapeau. Celle des mandataires sociaux qui est parfois indéfendable, et celle de millions de salariés pour lesquels elle correspond à une certaine réalité.” Emmanuel Macron s’est dès lors montré évasif sur les moyens à mettre en œuvre expliquant “qu’aucune loi ne remplacera l’éthique des dirigeants.”

De son côté, le Sénat a fait voter un amendement sur la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 prévoyant un passage de 30% à 45% la taxation additionnelle des rentes excédant 304.320 euros par an. Depuis des années, la pression fiscale pour inciter les entreprises à abandonner les retraites-chapeaux trop généreuses a été utilisée par les gouvernements successifs pour éviter de légiférer sur la question.

Le secteur de l’assurance est pleinement partie prenante dans le financement de la retraite complémentaire. Selon le bilan de l’assurance 2013 publié par la FFSA, les organismes d’assurance ont versé 7Mds d’euros de prestations au titre de la retraite complémentaire en 2013, que ce soit à travers les Pere, les Perp, les contrats à prestations ou à cotisations définies, les contrats en sursalaire ou encore les contrats Madelin.


News Assurances Pro

Un rapport propose de supprimer l’Assurance maladie

décembre 07, 2013

Par Julien Moro

–  mercredi 4 décembre 2013 10:10

Le think tank Cercle Innovation santé propose de remplacer l’Assurance maladie par une agence contrôlée par l’Etat dans son premier rapport dont Le Figaro s’est procuré un exemplaire. Sans pour autant remettre en cause le régime solidaire, le think tank présidé par l’ex-président du Sénat, Gérard Larcher, estime que le système tel qu’il existe actuellement va droit dans le mur.

Jusqu’ici, la santé est sous le contrôle de deux entités, l’Assurance maladie et l’Etat. « La double gestion donne la responsabilité de l’hôpital à l’État et celle de la médecine libérale à l’Assurance-maladie », explique le rapport. Pour l’économiste Jean de Kervasdoué, membre du collège d’experts du think tank, l’Assurance maladie « doit être remplacée par une agence sous contrôle de l’État ». Néanmoins, il ne s’agit pas de laisser l’Etat maîtriser l’ensemble du système. « Mettre fin à ce double pilotage, ce n’est pas étatiser le système », argumente Gérard Larcher. En effet, le Cercle innovation santé prône une plus grande indépendance de gestion des hôpitaux et une régionalisation du système.

Ainsi, les inégalités entre hôpitaux de métropole et de campagne pourraient être réduite. En outre, le rapport, sans les chiffrer, évoque des économies considérables pour la santé.

Lire aussi : Santé : pétition contre la « privatisation » de l’assurance maladie

 


Tout sur l'assurance

VIDEO – « Prendre date pour une assurance vie, une niche fiscale à supprimer »

avril 21, 2013

–  vendredi 19 avril 2013 17:55

marc fiorentino, assurance-vie, niche fiscale

Pour Marc Fiorentino, associé chez MonFinancier.com, les propositions du rapport Berger-Lefebvre sont trop coercitives à l’égard des épargnants. Le chroniqueur de BFM Business est tout de même favorable à la remise en cause de l’antériorité fiscale liée à la date d’ouverture.

Toutsurlassurancevie.com : Que pensez-vous du rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne longue ?
Marc Fiorentino : On a accouché d’une souris. C’est un rapport complètement inutile, un rapport pour rien comme des milliers de rapports qui n’ont servi à rien. Pire, il aborde le sujet de l’épargne d’un point de vue négatif : au lieu de donner des incitations, des signaux positifs pour faire en sorte que l’épargne longue serve au financement de l’économie réelle et des PME, ce rapport s’inscrit dans la sanction. Je fais notamment référence aux contrats d’assurance vie de plus de 500.000 euros : il est proposé de conditionner le maintien du régime fiscal au-delà de ce seuil au transfert de l’épargne soit dans des supports en unités de compte (UC) soit dans un nouveau genre de contrat, nommé « Euro-Croissance ».

La création des contrats dits « Euro-Croissance » suggérée par les deux députés rapporteurs sont-ils une bonne idée ?
Le contrat Euro-Croissance est une proposition bidon comme bien d’autres avant elle : le contrat DSK et le contrat NSK lancés il y a quelques années n’ont pas rencontré le succès escompté et n’ont servi à rien. Si on dit à l’épargnant : « On va bloquer votre argent pendant 8 ans en contrepartie d’une garantie de votre capital », il ne va pas accepter. Ce contrat n’est en adéquation ni avec ce que demandent les Français en matière d’épargne, ni avec les besoins d’orientation de cette épargne vers le financement de l’économie dans la mesure où le rapport conforte la décision du relèvement du plafond du Livret A.

Le rapport propose également de prendre en compte la date de versement sur un contrat d’assurance vie pour calculer la fiscalité en cas de rachat, et non plus la date d’ouverture. L’un des principaux avantages de l’assurance vie est-il menacé ?
Ce sujet est fondamental et devrait faire parler de lui. Au risque de choquer plus d’un détenteur d’assurance vie, j’estime que cette mesure ne me paraît pas aberrante. Je suis assez réservé sur le principe selon lequel il faut prendre date en ouvrant une assurance vie, ne pas l’abonder ou peu pendant 8 ans avant de verser une somme importante au-delà de 8 ans afin de pouvoir la reprendre ensuite sans fiscalité ou presque. C’est à mon avis une niche fiscale qui n’a plus lieu d’être. Nous verrons bien ce que le législateur décidera.

Propos recueillis par Olivier Brunet et Julien Moro

 


Tout Sur l'Assurance-Vie