Étiquette : taxation
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Aide juridictionnelle: le gouvernement abandonnerait la taxation des avocats
Le gouvernement a décidé de ne pas taxer les avocats pour financer l’aide juridictionnelle et va privilégier d’autres sources, assure mardi le président du Conseil national des barreaux (CNB), instance de représentation de la profession d’avocat. Contacté par l’AFP, le ministère de la Justice s’est refusé à tout commentaire. Le gouvernement a décidé de remettre…
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Budget de la Sécu 2014 : taxation de l’assurance vie à 15,5% validée à l’Assemblée
Par Hugo Baudino – jeudi 21 novembre 2013 10:01 La hausse de la taxation des produits d’épargne se concentrera bel et bien sur l’assurance vie. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 20 novembre 2013 un amendement visant à recentrer la taxation à un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux…
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Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% votée
– jeudi 24 octobre 2013 11:34 L’application des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance vie au taux historique a été supprimée par le vote de l’article 8 du projet de Budget 2014 de la Sécu à l’Assemblée nationale. Les gains seront systématiquement soumis au taux de 15,5%. Prélèvements sociaux à 15,5% pour tous ! Les…
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Assurance vie : taxation rétroactive à 15,5% maintenue
Par Hugo Baudino – lundi 28 octobre 2013 09:37 L’assurance vie multi-supports ne sera pas épargnée par l’harmonisation des prélèvements sociaux au taux global de 15,5%. L’exemption décidée par les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ne touchera que le PEA, le PEL et l’épargne salariale. Les détenteurs de certains contrats d’assurance vie seront les…