Étiquette : taxe
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PLFSS 2015 : Le Sénat adopte la taxe additionnelle sur les retraites chapeau
Le Sénat a adopté le PLFSS 2015 en nouvelle lecture jeudi 27 novembre et notamment l’amendement prévoyant la taxe additionnelle sur les retraites chapeau. “L’affaire Gérard Mestrallet”, PDG de GDF-Suez et ses 831.641 euros annuels accordés en guise de retraite sur-complémentaire avait fait grand bruit. La question des retraites chapeau était alors revenue sur le…
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PLF 2015 : la taxe sur la protection juridique votée
Les députés ont voté, le 20 octobre, l’article 19 du projet de loi de finances (PLF) 2015 concernant la protection juridique. La taxe sur les contrats PJ va passer de 9 à 11,6%. Pour autant, la branche ne manque pas de ressources. Les assureurs ont bien multiplié les initiatives, mais ils sont de nouveaux taxés. Il…
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Assurance vie : le « oui mais » du Conseil constitutionnel sur la taxe à 15,5%
– vendredi 20 décembre 2013 20:16 Les associations d’épargnants, Afer et Faider en tête, ont salué la décision des « Sages » de la République d’exclure une partie des contrat d’assurance vie des nouvelles règles de calcul des prélèvements sociaux. Camouflet ou simple péripétie ? Le Conseil constitutionnel a certes déclaré conforme à la Constitution…
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Assurance vie : taxe sur l’épargne, les contrats visés et exemptés
– vendredi 25 octobre 2013 15:23 Pour être la cible du tour de vis sur les prélèvements sociaux, un contrat d’assurance vie doit correspondre à des critères très précis. Ainsi, tous les contrats souscrits depuis octobre 1997 seront certains d’échapper à la mesure… car ils n’étaient pas concernés par la règle des taux historiques. L’harmonisation…
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Inondation : les sénateurs créent une taxe pour la prévention
Par Julien Moro – mercredi 9 octobre 2013 10:08 Les sénateurs ont instauré, mardi 8 octobre 2013, une taxe facultative visant à financer la prévention des inondations, dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles. Dans le cadre de l’examen du projet de…