Étiquette : Taxes
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Protection Juridique : les assureurs taxés pour l’aide juridictionnelle
Le projet de budget 2015 concernera les assureurs au titre de l’aide juridictionnelle. En effet, les assureurs seront bel et bien taxés, comme le laissaient entendre les avocats. Les assureurs sont mis à contribution dans le projet de budget 2015 pour financer l’aide juridictionnelle (AJ) après l’abandon par le gouvernement du projet de taxation des…
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Assurance vie : 7 millions de contrats multisupports taxés à 15,5%
– mardi 29 octobre 2013 17:14 Une minorité de contrats d’assurance vie sera touchée par les nouvelles modalités de calcul des prélèvements sociaux. Sur 38 millions de contrats multisupports ouverts à fin 2012, 7 millions seront concernés soit moins de 20% d’entre eux. Moins d’un contrat d’assurance vie multisupports sur cinq sera visé par la…
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Taxes et contributions sur les cotisations d’assurance
FFSA.fr – Assurance Pratique