La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 entraîne l’emploi de nombreuses formulations, qui peuvent sembler complexes aux non avertis. Contrats d’entreprise obligatoires, surcomplémentaires, contrats individuels ou facultatifs… Toutsurmesfinances.com vous explique tout.
Au 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ces derniers devront à terme laisser leur contrat individuel et basculer sur une mutuelle dite collective, sauf cas de dispense. Contrats collectifs à adhésion obligatoire, contrats individuels, surcomplémentaires… Autant d’appellations qui peuvent prêter à confusion pour l’assuré. Les explications de la rédaction.
• Contrats collectifs
Un contrat collectif d’assurance est « un contrat souscrit par une association ou une entreprise, appelé « souscripteur », au profit d’un groupe d’adhérents (les membres de l’association ou les salariés) et de leur éventuels bénéficiaires », selon la définition de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Mais « souvent, par abus de langage on va dire collectif parce qu’en général, le contrat couvre plusieurs salariés. Mais en réalité, il peut ne couvrir qu’un seul salarié » dans une très petite entreprise (TPE), explique Christophe Triquet, fondateur et directeur général de LeComparateurAssurance.com. Autrement dit, une entreprise n’a pas d’autre choix que de prendre un contrat collectif.
• Contrats collectifs d’entreprise obligatoires
A compter du 1er janvier 2016, votre employeur devra impérativement proposer une complémentaire santé dite « collective » d’entreprise à votre bénéficie et celui de vos collègues. Tout simplement, cela signifie qu’il souscrit une mutuelle santé pour vous. L’obligation est à double sens : vous serez également tenu de la prendre, sauf particuliers prévus par la loi. Attention, il faut savoir que l’obligation instaurée par l’accord national interprofessionnel (ANI)* du 11 janvier 2013 ne porte que sur les salariés. « L’employeur n’est donc absolument pas tenu d’assurer les ayants-droit (conjoint, enfants…) de ses salariés », rappelle Christophe Triquet.
• Contrats collectifs d’entreprise à adhésion facultative
Vous avez peut être entendu parler de contrats d’entreprise à adhésion facultative. « C’est une notion qui va devenir obsolète », observe Christophe Triquet. En effet, ces derniers n’existeront plus au 1er janvier 2016 puisque les entreprises auront obligation d’assurer leurs salariés. Jusqu’ici, certaines avaient mis en place de leur propre chef des contrats collectifs à adhésion facultative, profitant « de leur pouvoir de négociation et de l’effet de groupe pour obtenir une mutuelle santé compétitive à un prix moins élevé », explique le fondateur du comparateur d’assurances. L’employeur pouvait participer à son paiement ou non, de même que le salarié choisissait ou non d’adhérer.
• Les surcomplémentaires
« Une surcomplémentaire va venir compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé », explique Christophe Triquet. Si la mutuelle santé offerte par l’employeur ne complète pas intégralement les remboursements de la Sécurité sociale, vous aurez la possibilité de prendre une surcomplémentaire, et donc un niveau supplémentaire de garanties. A titre d’exemple, elle peut s’avérer utile si la mutuelle d’entreprise ne rembourse pas suffisamment les frais d’optique et que vous avez une mauvaise vue. Il est possible que votre entreprise ait déjà prévu des garanties optionnelles qui viendront se greffer sur la mutuelle obligatoire. Dans ce cas, renseignez-vous bien avant de souscrire une surcomplémentaire individuelle.
• Contrats individuels
C’est la complémentaires santé que vous possédez actuellement, sauf si vous êtes déjà couvert par celle de votre entreprise. Autrement dit, un contrat que vous avez souscrit à titre individuel en fonction de vos besoins. Votre mutuelle santé va venir compléter les remboursements de la Sécurité sociale. « A partir du 1er janvier 2016, ces contrats ne concerneront plus que les seniors, les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans…), les chômeurs, les fonctionnaires et les salariés dispensés », liste Christophe Triquet.
* L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.
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