Étiquette : territoriales
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Collectivités territoriales : de plus en plus d’élus mis en cause (Observatoire Smacl assurances)
Nos élus locaux seraient-ils de plus en plus en indélicatesse avec le droit ? C’est en tout cas ce que révèle le baromètre 2014 de l’Observatoire de la vie territoriale publiée par Smacl Assurances, mutuelle des collectivités locales. Hausse de 60% du nombre de poursuites entre 2008 et 2014 Premier enseignement de l’étude : au cours de…