Nos élus locaux seraient-ils de plus en plus en indélicatesse avec le droit ? C’est en tout cas ce que révèle le baromètre 2014 de l’Observatoire de la vie territoriale publiée par Smacl Assurances, mutuelle des collectivités locales.

Hausse de 60% du nombre de poursuites entre 2008 et 2014

Premier enseignement de l’étude : au cours de la dernière mandature (2008-2014), ce sont plus de 930 élus locaux (toutes infractions confondues) qui ont été poursuivis pénalement, en hausse de 60,8% par rapport à la mandature 2001-2008 (681 élus mis en cause). Soit une moyenne de 156 élus par an ou de 3 par semaine. «Le risque pour un élu d’être poursuivi pénalement à l’occasion de son mandat reste très faible (deux pour mille). Très loin donc du «tous pourris», nuance les auteurs du rapport. Mais la hausse du nombre d’élus poursuivis ne s’est pas concrétisée par une baisse des poursuites contre les collectivités territoriales. Bien au contraire. Le nombre de collectivités mises en cause a doublé (+95%) par rapport à la précédente mandature.

Manquement au devoir de probité, premier motif de mise en cause

Quant aux motifs de poursuite des élus locaux, le rapport pointe au premier rang le manquement au devoir de probité (406 poursuites en 2008-2014, +71%). Cette infraction regroupe les abus de biens sociaux, de confiance, concussion (malversation d’un fonctionnaire qui ordonne de percevoir ou perçoit sciemment des fonds par abus de l’autorité), corruption passive, trafic d’influence, escroquerie, favoritisme, pantouflage (prise illégale d’intérêts), prise illégale d’intérêts, soustraction ou détournements de biens publics. «Sans tomber dans l’angélisme, il convient de rester prudent dans l’analyse des chiffres», explique l’Observatoire Smacl. Et d’ajouter : «Les affaires dans lesquelles la probité d’un élu est en jeu sont inévitablement médiatisées.» Second motif de mise en cause pénale des élus : l’atteinte à l’honneur (208 poursuites en 2008-2014, +85%), dont la diffamation et la dénonciation calomnieuse.

Qui dit poursuite ne dit pas condamnation…

C’est l’autre enseignement phare de l’Observatoire : 40% des élus et des fonctionnaires poursuivis pénalement obtiennent finalement une décision qui leur est favorable (relaxe ou non lieu). «Certes, cela ne signifie pas nécessairement que sur le fond leur innocence a été reconnue, mais ces chiffres soulignent toute l’importance qui doit être attachée au principe de la présomption d’innocence», souligne les auteurs de l’étude.

En 2014, la France compte :
– 36 681 communes                 
– 101 départements                 
– 27 régions
– 13 402 syndicats de communes
– 2 145 établissements publics de coopération intercommunale
– 1 214 établissements publics locaux