Un décret et deux arrêtés ont (enfin) été publiés au Journal Officiel du 14 juillet 2016 pour compléter le dispositif temporaire visant à stimuler l’eurocroissance que les assureurs appelaient de leurs vœux. Ils précisent les modalités de fonctionnement de ce dispositif et fixent les obligations d’information que les assureurs devront fournir aux assurés.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs