Pas de travaux en carton-pâte ! En cas de dommages, l’assuré est en droit de réclamer des travaux de qualité à son assureur. La Cour de Cassation a rendu un arrêt en ce sens le 17 septembre 2014.

Le propriétaire d’une maison atteinte d’épisodes fréquents de sécheresse reprochait ainsi à son assureur d’avoir effectué des réparations minimalistes dans un souci d’économie. Si la compagnie d’assurance a financé des remises en état plusieurs fois, elle n’a pas fait appel à un bureau d’étude pour examiner le terrain sinistré, ni à un maître d’œuvre pour réaliser une rénovation complète et définitive.

Les juges ont estimé que les travaux entrepris à la charge de l’assureur demeuraient insuffisants après que de nouvelles sécheresses ont endommagé la maison. La Cour de Cassation a ainsi pointé que ces nouveaux sinistres relevaient de la faute de l’assureur. La compagnie a donc dû verser des dommages et intérêts au propriétaire du bien.

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