Le courtier grossiste April a annoncé lundi être menacé d’un très lourd redressement de l’administration fiscale française, portant sur un montant de 69,8 millions d’euros.
Cette somme, “qui n’est pas exigible à ce stade“, est largement supérieure au bénéfice dégagé par l’entreprise lyonnaise l’an dernier, qui était de 39,6 millions d’euros (+97% sur un an).
Dans un communiqué, April conteste qu’il y ait matière à un redressement mais précise avoir décidé de provisionner 15 millions d’euros dans ses comptes de l’exercice en cours.
De source proche du groupe, on souligne que le dossier n’en est pas encore au stade du contentieux et qu’April entend mettre en oeuvre tous les recours à sa disposition pour faire valoir ses droits.
Les questionnements du fisc français, dont April affirme avoir été informé vendredi dernier, portent sur une interprétation de la “territorialité” de l’activité de réassurance du groupe, exercée par la filiale Axeria Re, entre 2007 et 2015.
Contestant l’interprétation de l’administration fiscale, qui s’interroge sur la “direction effective” de la filiale, April souligne que cette activité, basée à Malte, est supervisée par l’autorité locale chargée des services financiers, qu’elle est en conformité avec la réglementation européenne et que ses “organes de direction et de gouvernance” sont situés à Malte.
Les dirigeants de cette filiale – dont l’activité s’effectue “très majoritairement” avec d’autres entreprises du groupe April – sont maltais, ajoute-t-on.
L’annonce du fisc français “n’est pas de nature à remettre en question les perspectives du groupe”, assure-t-il par ailleurs dans son texte.
April axe en effet sa communication sur l’évolution de son résultat opérationnel courant – qui s’entend donc hors éléments exceptionnels comme un redressement fiscal de cette ampleur. Comme prévu, celui-ci devrait donc progresser cette année dans le haut de la fourchette annoncée de +6% à +10%.
Toujours de source proche du dossier, on précise que cette annonce est “sans lien” avec la possible cession de ses parts par le fondateur de l’entreprise Bruno Rousset, évoquée depuis fin octobre. “Les potentiels repreneurs ont été informés” de la situation nouvelle, ajoute-t-on toutefois.
A la Bourse de Paris, les investisseurs prenaient la nouvelle avec flegme, le titre April concédant 1,90% à 15,45 euros. A ce prix, la société était valorisée 632 millions d’euros.
Lire la suite ici : Courtage : April menacé d’un très lourd redressement fiscal (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)
Si l’on demande à un particulier combien il paie chaque année pour ses contrats d’assurance, il ne saura pas répondre précisément. Prenons comme exemple une mère de famille qui fait le point sur ses contrats d’assurance. Sur l’année elle constate 820€ pour l’assurance auto, 262€ pour l’assurance habitation, 20€ pour l’assurance scolaire, 427€ pour le scooter, et 503€ d’assurance santé pour elle et son époux. Elle se retrouve alors à 2635€ annuel pour l’ensemble des assurances. On prend alors conscience du poids financier d’un contrat d’assurance.
Une autre raison est que très souvent les particuliers multiplient les garanties (assurance santé animaux, fuites d’eau, ou encore mobile), et l’on est souvent déçu. Notamment pour l’assurance mobile, très souvent des consommateurs sont surpris des conséquences lorsqu’ils cassent leur portable en le laissant tomber. Pour la plupart des assureurs, il est impossible d’obtenir le moindre remboursement pour la raison que seule la casse provoquée par un tier est prise en charge, une condition rédigée dans le contrat, mais comme beaucoup on ne lit pas lors de la signature. Le consommateur se considère alors comme victime d’une arnaque, surtout lorsque la facture finale tient compte du prix de l’assurance versée et du coût du nouveau portable !
Seules la cardiologie et la gynécologie sont confrontées à un manque de médecins.
