Avant de souscrire un contrat d’assurance, il est important de vérifier certains points pour ne pas se trouver face à de mauvaises surprises par la suite. Conditions d’indemnisation, évolution des cotisations, modalités de résiliation, étendue des garanties, … La « checklist » de l’assuré avant de signer son contrat d’assurance auto, habitation, emprunteur, dommages ouvrage, …
1. Les informations de base
2. Les conditions d’indemnisation
3. La vie du contrat
4. Où trouver ces informations ?
• Les informations de base
Mes coordonnées sont-elles exactes ?
Lors de la souscription de n’importe quel contrat d’assurance, l’assuré doit renseigner certaines informations. Ainsi, cela peut paraître évident, mais le premier réflexe consiste à vérifier les coordonnées transmises à l’assureur : nom, prénom, adresse, … Cela évitera notamment que les courriers de ce dernier ne se perdent, surtout en cas de sinistre.
Vérifier que j’ai bien (et correctement) tout déclaré
Attention, les assureurs ne plaisantent pas avec les omissions et surtout les fausses déclarations. Pour établir les garanties et la cotisation annuelle, le professionnel se base en effet sur la déclaration de risques transmise par le souscripteur. Avant d’apposer sa signature, l’assuré doit donc se demander s’il n’a rien oublié : par exemple de préciser qu’il possède une cave, une dépendance dans le jardin dans le cadre d’un contrat multirisques habitation (MRH) ou bien qu’il présente un risque de santé s’il souscrit une assurance emprunteur ou encore que le bon modèle de la moto conduite a été donné, et non une version moins puissante.
A noter : Toute omission ou fausse déclaration faite à l’assureur peut constituer un motif de résiliation du contrat.
Les garanties
Cette étape est importante puisqu’elle détermine la couverture de l’assuré en cas de sinistre. Ce dernier doit alors regarder attentivement ce que la compagnie d’assurance lui propose : les garanties me conviennent-elles ? Que prennent-elles précisément en charge ? (Type et définition des sinistres) Dans quelles conditions jouent-elles ? Parallèlement, il faut bien vérifier si elles sont incluses d’office ou proposées en option.
Si l’assuré estime qu’il a besoin d’une garantie en particulier ou d’une couverture étendue, il ne doit pas hésiter à demander à son assureur une extension de garantie ou un ajout.
Exemples : le souscripteur du contrat fait régulièrement du covoiturage pour se rendre au travail et il aimerait bien laisser son collègue conduire de temps en temps. Il lui faut alors demander la garantie « prêt du volant ».
L’assuré est en colocation, il peut étendre la responsabilité civile du contrat à son colocataire.
Leur champ
Il faut absolument vérifier le champ des garanties : est-ce qu’elles marchent aussi à l’étranger ? A mon domicile ? Dans le cadre de mon travail ? A l’école pour les enfants ? Il existe par exemple plusieurs formules d’assurance scolaire dont le champ se limite à l’école, à l’école et pendant les trajets domicile-école et pour les plus complètes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 jours. De même, il faut vérifier que les garanties du contrat d’assurance auto jouent aussi si le véhicule est utilisé dans le cadre de déplacements professionnels. Dans le cadre de l’assurance habitation, la garantie « villégiature » couvre l’assuré lors de ses vacances.
Leur durée
Certaines garanties sont limitées dans le temps. L’exemple le plus « connu », c’est l’assurance dommages-ouvrage du particulier qui prend fin dix ans après la réception des travaux. Idem pour l’assurance emprunteur qui s’achève une fois la totalité du prêt immobilier remboursée.
Qui est couvert
Selon les contrats d’assurance, il n’y a pas que le souscripteur qui bénéficie des garanties. En effet, souvent, sa famille en profite également : enfants, conjoint, et personnes à charge vivant sous le même toit. Ainsi, en général, la responsabilité civile incluse dans les contrats MRH sont étendues aux membres de la famille du souscripteur.
• Les conditions d’indemnisation
Les plafonds de remboursement
Tous les contrats d’assurance incluent des plafonds de remboursement au-delà desquels la compagnie d’assurance ne verse plus aucune indemnisation. Si l’assuré trouve ces montants insuffisants, il peut demander à son assureur de les relever. Cela peut être judicieux par exemple dans le cadre de la garantie vol d’un contrat habitation si le souscripteur possède des objets de valeur (bijoux, ordinateur, …).
Bon à savoir : En général, le plafond de remboursement est très élevé dans le cadre de dommages corporels (voir illimité), et limité pour les dégâts matériels à quelques milliers d’euros.
Les exclusions
Là encore, tous les contrats d’assurance sans exception présentent des exclusions. Encore faut-il les connaître avant qu’un sinistre ne se produise. C’est pourquoi, il est primordial que le souscripteur les ait à l’esprit. Les exclusions peuvent porter sur des biens, des sinistres (le vol sans effraction ou en cas d’absence prolongée, les litiges couverts dans le cadre de l’assurance protection juridique, …), des personnes, des comportements (par exemple, un accident de voiture sous l’empire de drogue ou d’alcool n’est généralement pas couvert), des lieux (pays étranger, lieu de travail, extérieur de la maison, …).
Ainsi, une assurance auto au tiers ne prend jamais en charge les dommages causés au conducteur et à son propre véhicule et se contente d’indemniser des tiers. Une assurance sport ne couvre généralement pas les sports « dangereux » comme le parachutisme ou encore la plongée. De même, une garantie dommages ouvrage n’indemnise pas le souscripteur en cas de sinistre intervenant durant les travaux. Autre exemple, une assurance « Garantie des accidents de la vie » ne couvre jamais les biens matériels, ne prenant en charge que les dommages corporels.
Les franchises
C’est la somme qui reste à la charge de l’assuré lors d’un sinistre. Elle est appliquée par les assureurs dans tous les contrats mais est particulièrement familière aux automobilistes. En effet, on évoque fréquemment les franchises auto sur les réparations des dommages causés au véhicule. On trouve également des franchises dans la prise en charge des honoraires d’experts avec l’assurance protection juridique ou encore si l’assuré casse l’ordinateur d’un ami et que sa responsabilité civile entre en jeu pour le rembourser.
Le mode de calcul de la franchise pour chaque sinistre doit être explicitement inscrit dans le contrat d’assurance : pourcentage du montant d’indemnisation, somme fixe, ou les deux.
A noter : Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par la loi et se monte à 380 euros.
Une franchise peut également être exprimée en jours. Cela correspond à la période après la survenance du sinistre durant laquelle aucune indemnisation n’est versée. Ainsi, dans le cadre d’une assurance emprunteur, suite à un accident entraînant une incapacité de travail, si le contrat prévoit une franchise de 90 jours, alors l’indemnité ne sera versée qu’à l’expiration de ce délai.
On parle également de franchise kilométrique dans un contrat auto : en cas de panne, c’est le nombre de kilomètres par rapport au domicile en-deçà duquel la garantie d’assistance ne joue pas (en général 30-50 km).
La valeur des biens assurés
Pour déterminer le montant du capital assuré, à savoir la totalité des biens mobiliers, l’assuré doit évaluer leur valeur. Pour fixer le montant de l’indemnisation, l’assureur se base alors sur ce qu’a déclaré son client et sur trois types de valeurs : la valeur d’usage, à neuf et le rééquipement à neuf. C’est pourquoi, il est important de non seulement évaluer correctement ses biens et objets mais en plus de regarder à quelle valeur de remboursement ces derniers sont associés par l’assureur. Cela évitera des déceptions sur le montant de l’indemnisation lors d’un sinistre.
Cette notion de valeur est particulièrement utilisée dans le cadre des contrats d’assurance multirisques habitation, auto et moto pour ce qui est des véhicules.
Le délai de carence
C’est la période en début de contrat durant laquelle la garantie ne joue pas, même en cas de sinistre. Par exemple, si le délai de carence est de 30 jours, aucune indemnisation ne sera versée durant cette période. Dans le cadre de l’assurance emprunteur, un délai de carence de 3 ou 6 mois est généralement appliqué pour la garantie perte d’emploi.
Les seuils d’intervention
C’est la limite en-deçà de laquelle la compagnie d’assurance n’intervient pas. Des seuils d’ « intervention minimale » sont généralement déterminés dans des contrats de protection juridique : si le litige concerne un montant en-dessous de ce seuil, les garanties du contrat peuvent ne pas jouer. De même, dans une assurance moto pour la « garantie conducteur » : si les dommages corporels subis sont inférieurs au seuil fixé, l’assureur ne verse aucun dédommagement. Mieux vaut donc avoir à l’esprit ces seuils avant de signer son contrat d’assurance. Un seuil d’intervention, exprimé en pourcentage, est également fixé pour les garanties invalidité : en général, l’assuré doit présenter un taux d’invalidité (voire d’incapacité) a minima de 30% pour toucher un capital ou des rentes.
La durée d’indemnisation
Certaines garanties prévoient une durée d’indemnisation, autrement dit une période déterminée à l’avance pendant laquelle l’assuré sera indemnisé. Une fois celle-ci expirée, l’indemnisation cesse. Une durée est quasi-systématiquement fixée dans les contrats « Garantie des accidents de la vie » pour les garanties décès et invalidité. De même, pour la garantie « perte d’emploi » d’une assurance emprunteur (9 à 12 mois).
• La vie du contrat
Les assurés ont trop tendance à l’oublier mais un contrat, ça vit. En effet, des modifications sont susceptibles d’être apportées comme l’évolution de la cotisation annuelle ou plus radicalement, l’assurance peut être résiliée.
Or, toutes ces possibilités doivent être notifiées par l’assureur dans le contrat.
Modifier le montant de la cotisation
Pour pouvoir faire évoluer le montant de la prime d’assurance, un assureur doit obligatoirement inclure au contrat une clause de révision ou d’adaptation. Ainsi, la compagnie d’assurance est autorisée à majorer ses tarifs soit suite à la conjoncture, soit suite à l’augmentation du risque assuré.
Bon à savoir : L’assuré est en droit de refuser et de demander la résiliation du contrat.
>> Voir la marche à suivre pour modifier son contrat
Dans tous les cas, si aucune clause de ce type ne figure au contrat, l’assurance ne pourra augmenter le montant de la cotisation annuelle.
Les motifs de résiliation
Il n’y a pas que l’assuré qui peut mettre fin à son contrat d’assurance, l’assureur aussi. Les motifs de résiliation doivent également figurer dans le contrat d’assurance : non-paiement des cotisations, après un sinistre par exemple suite à un accident en état d’ivresse, pour omission ou fausse déclaration du risque ou encore si le risque assuré s’est aggravé. En tant qu’assuré, il peut donc être judicieux de connaître cette liste de motifs.
>>Pour tout savoir sur la résiliation : Délai, préavis, lettre type pour la résiliation de son assurance auto, habitation
Où trouver toutes ces informations ?
Tout simplement dans les conditions générales du contrat, remises en même temps que la proposition de contrat (ou devis). Cela peut être un travail fastidieux mais il est plus que nécessaire de s’atteler à cette tâche pour ne pas avoir de mauvaises surprises. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à interroger directement sa compagnie d’assurance par téléphone, courrier, email ou encore sur place dans une agence.
