Étiquette : vigueur
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Assurance : la libre résiliation au bout d’un an en vigueur le 1er janvier 2015
Tous les contrats d’assurance auto, multirisques habitation et affinitaires pourront être résiliés librement un an après la signature.
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La loi sur l’ESS entre en vigueur
Moins de deux semaines après la fin de son parcours parlementaire, le 21 juillet, la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au JO ce vendredi 1er août, pour une entrée en vigueur dès le 2 août 2014. Cette loi, qui donne dans son article 1er une définition de l’ESS, a notamment…