Étiquette : visés
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Assurance vie : taxe sur l’épargne, les contrats visés et exemptés
– vendredi 25 octobre 2013 15:23 Pour être la cible du tour de vis sur les prélèvements sociaux, un contrat d’assurance vie doit correspondre à des critères très précis. Ainsi, tous les contrats souscrits depuis octobre 1997 seront certains d’échapper à la mesure… car ils n’étaient pas concernés par la règle des taux historiques. L’harmonisation…