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Mutuelle santé collective : encore beaucoup d’entreprises à la traîne

A l’occasion d’un point presse, le courtier grossiste Cipres Assurances a confirmé que beaucoup d’entreprises, notamment de petite taille, n’ont pas encore mis en place de complémentaire santé collective. Toutefois, les salariés ne semblent pas non plus pressés d’adhérer au contrat de leur entreprise. Explications.

La moitié des entreprises n'ont pas encore mis en place de mutuelle santé collective selon le président de Cipres Assurances.

 

Cela se confirme. Alors que la totalité des entreprises du privé devraient proposer depuis le 1er janvier 2016 une complémentaire santé collective à leurs salariés, beaucoup d’entre elles restent à la traîne.

« Les entreprises, surtout les TPE/PME, ont réagi tardivement, nous avons eu des points culminants de demande de contrats en toute fin d’année 2015. Tout est arrivé d’un coup », raconte le président du courtier grossiste Cipres Assurances Laurent Ouazana à l’occasion d’un point presse le 11 février. Selon le professionnel, sur les 400.000 à 450.000 entreprises qui restaient encore à équiper de mutuelles santé collectives, « seules 55 à 60% sont couvertes à l’heure actuelle ». « Je ne connais pas une seule branche qui est totalement équipée en complémentaires santé, certaines étant même très peu équipées », poursuit ce dernier.

Moins de résiliations de contrats individuels que prévues

Pour Laurent Ouazana, les entreprises vont se mettre en conformité progressivement tout au long de l’année 2016, voire même pousser le vice jusqu’à attendre début 2017. En effet, aucune amende n’est prévue par la loi et il existe peu de chances que les employeurs subissent des contrôles de l’Urssaf. Le seul moyen de pression qui pèse actuellement sur les entreprises, c’est la perte de la fiscalité avantageuse qui accompagne la mise en place d’un contrat de santé responsable collectif.

Pour preuve de cette latence, le président de Cipres Assurances indique qu’il « y a eu beaucoup moins de résiliations de contrats d’assurance individuels qu’attendu. Peut-être les salariés auront-ils été poussés à conserver un temps leur contrat par leur employeur peu pressé de mettre en place une mutuelle collective au sein de son entreprise ». Avant d’affirmer que la mise en conformité se « fera petit à petit, le temps que la totalité des entreprises mettent en place une couverture collective et que les cas de dispense disparaissent, notamment une fois les contrats individuels des salariés arrivés à échéance ».

Des contrats en place sans aucune souscription

A l’inverse, certaines entreprises ont respecté les délais imposés et qu’elles aient bel et bien mis en place une complémentaire santé. Seulement, ce sont les salariés qui n’ont pas suivi le mouvement cette fois : « Certains contrats d’entreprise sont vides, c’est-à-dire qu’aucun salarié pour le moment n’y a adhéré. Là encore, les salariés vont être obligés d’y souscrire petit à petit », note Laurent Ouazana. Ce dernier souligne ainsi que certains employés ne sont pas pressés de laisser leur contrat individuel qui leur offre des garanties adaptées à leurs besoins.

Parmi ceux qui ont adhéré à la mutuelle de leur entreprise depuis le 1er janvier 2016, des interrogations commencent à émerger quant aux garanties présentes dans leur contrat collectif. « Nous avons mis en place une plateforme téléphonique pour nos assurés. Après un effet retard, le nombre d’appels va crescendo : les assurés commencent seulement à recevoir leurs premiers remboursements et donc à appréhender le niveau de leurs nouvelles garanties », explique le président du courtier grossiste. Ce dernier en est persuadé, en 2016, les souscriptions de surcomplémentaires santé vont augmenter. C’est pourquoi Cipres Assurances a développé des offres en ce sens adaptées à ses contrats et à ceux de ses concurrents, que les assurés peuvent directement souscrire sur le site monsiteassure.fr.

 

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Primes d’assurance 2016 : +0,8% en auto, +3,2% en habitation et +1,9% en santé

Selon l’indice IPAP du comparateur Assurland établi sur le mois de janvier 2016, les évolutions tarifaires des contrats d’assurance sont conformes aux prévisions de fin d’année. Ainsi, les primes augmentent en moyenne de 0,8% en auto, de 3,2% en habitation et de 1,9% en santé.

Les tarifs d'assurance auto augmentent de 0,8%, ceux en habitation de 3,2% et en santé de 1,9% en 2016.

 

Les prévisions des professionnels se sont révélées exactes : les tarifs des contrats d’assurance auto, habitation et santé n’ont que peu progressé en ce début d’année 2016. L’indice des prix de l’assurance des particuliers (IPAP) dévoilé par le comparateur en ligne Assurland.com le 9 février 2016 a mesuré une augmentation des primes en janvier qui demeure « modeste ».

Toutefois, les évolutions tarifaires observées restent supérieures à l’inflation, égale sur les 12 derniers mois à 0,2% en décembre 2015. Ainsi, les primes des contrats auto enregistrent la plus faible hausse (+0,8%) début 2016. Cette évolution est même très légèrement en-deçà des prévisions de fin d’année qui envisageaient une augmentation moyenne de 1%.

Les assurés peuvent remercier la loi Hamon

Pour Assurland, une des principales raisons de cette clémence des assureurs tient en deux mots : loi Hamon. Celle-ci « est clairement un facteur qui pousse les assureurs à la modération tarifaire », indique le comparateur. Cet avis est partagé par le fondateur du cabinet de conseil Facts & Figures Cyrille Chartier-Kastler : « La profession ne peut plus se permettre d’afficher des taux de hausses supérieurs car ceux-ci conduisent à des résiliations ou des renégociations. » En effet, la loi Hamon permet la libre résiliation de son contrat auto ou habitation au bout d’un an, sans avoir à attendre la date d’anniversaire du contrat. Qui plus est, c’est au nouvel assureur qu’incombe les démarches de résiliation de l’ancien contrat. Pour justifier la progression des tarifs, Assurland souligne « la médiocrité du bilan des tués (+2%) et des blessés (-4%) sur les dix premiers mois de l’année 2015 par rapport à la même période en 2014 ».

Si finalement, les tarifs des assurances auto ont moins progressé que prévu, ceux des contrats multirisques habitation (MRH) ont au contraire légèrement plus augmenté. Selon l’IPAP du comparateur, les primes ont ainsi été relevées de 3,2% en moyenne en janvier, contre une estimation de 3%. Les professionnels n’ont cessé de revoir leur copie à la hausse pour cette catégorie de contrats, suite aux premières annonces tarifaires des assureurs et aux évènements climatiques qui ont touché la France en fin d’année 2015. La hausse des petits risques (vols, dégâts des eaux, incendies…) a également joué un rôle dans l’augmentation tarifaire. Toutefois, malgré les tempêtes et inondations qui ont frappé le territoire, « 2015 a été une relativement bonne année en matière de catastrophes naturelles », selon Assurland. De même qu’en auto, la loi Hamon a contribué à limiter l’inflation des primes. Autre facteur à prendre : il n’est pas certain que vous soyez impacté par ce relèvement des tarifs MRH, tout dépend en effet de la situation de votre logement (zone inondable, à l’étage, maison, appartement…).

Encore de l’incertitude en santé

Côté assurance santé, la hausse est là aussi inférieure aux prévisions : elle se monte à 1,9%, contre une anticipation de 2%. Principale raison invoquée, l’augmentation des dépenses de santé liée au vieillissement de la population et au coût des technologies médicales. Ces facteurs restent compensés par l’absence de relèvement sur les taxes qui pèsent sur ces contrats. Demeure encore une inconnue qui pourrait à terme faire davantage augmenter les tarifs des mutuelles santé : « Les assureurs s’interrogent sur l’équilibre des contrats santé individuelle après le transfert des salariés vers des contrats collectifs en entreprise (loi ANI)* », indique le comparateur. Ces derniers pourraient en effet être tentés de compenser la perte d’une partie des assurés individuels par une hausse de primes.

Retrouvez l’ensemble des tarifs en auto, habitation et santé 2016


* L’Accord national interprofessionnel (ANI) instaure la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé depuis le 1er janvier 2016

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Mutuelle santé collective : pour quelles garanties ont opté les entreprises ?

Alors que l’obligation d’instaurer une mutuelle santé d’entreprise est entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la majorité des entreprises n’ont commencé à se pencher sur la question qu’à partir d’octobre 2015. Par ailleurs, les craintes des professionnels sur les niveaux de garanties semblent se confirmer, celles-ci restant légèrement supérieures au minimum requis et homogènes. Explications.

Les entreprises du privé ont plutôt fait le choix de garanties légèrement supérieures au panier de soins minimum imposé par la loi.

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les entreprises ont pris leur temps pour instaurer une complémentaire santé pour leurs salariés. Pourtant cette obligation courait depuis 18 mois : en effet, la généralisation de la mutuelle santé au sein des entreprises du privé est inscrite dans la loi sur la sécurisation de l’emploi datée de juin 2013. Depuis le 1er janvier 2016, la totalité des entreprises du privé doivent proposer à leurs salariés une couverture santé avec un panier de soins minimum imposé par la loi.

Certaines entreprises ont anticipé cette mesure dès les premières heures quand d’autres, au contraire, ont préféré prendre le temps de la réflexion et comparer les offres“, observe le comparateur d’assurance en ligne Lassurancepro.com qui a réalisé une étude* sur la mise en place du dispositif diffusée le 4 février 2016.

La moitié des entreprises s’y sont prises au dernier moment

L’étude montre que la majorité des employeurs qui n’avaient pas encore opté pour une complémentaire santé s’y ont prises à la dernière minute : seuls 9,3% des demandes de devis effectuées l’ont été au premier trimestre 2015. A mesure que délai de mise en conformité s’amenuisait, le nombre de demandes grimpaient, passant de 12,2% au second trimestre à 24,9% au troisième et enfin plus de la moitié (53,5%) entre les mois d’octobre et décembre 2015.

Ce constat n’est pas surprenant puisque qu’une précédente étude menée par le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)/CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) dévoilait déjà qu’un tiers des entreprises n’étaient toujours pas équipées à 6 mois de l’échéance. Cette lacune s’applique davantage aux petites structures, les grands groupes couvrant déjà leurs salariés dans la majorité des cas. Ainsi selon Lassurancepro.com, 80% des demandes de devis réalisées en 2015 concernent des entreprises de 1 à 9 salariés, contre seulement 20% pour celles comptant jusqu’à 250 travailleurs et 0,56% pour celles de plus de 251 employés.
A noter qu’en dehors de l’obligation formulée par la loi, « il n’y a pas d’amende réglementaire prévue pour les entreprises qui n’ont toujours pas appliqué la loi ANI, explique le comparateur mutuelle-conseil.com. Par ailleurs, il y a peu de chances que la menace d’un contrôle de l’Urssaf, un temps évoqué pour les retardataires, soit mise en œuvre.»

Garanties identiques pour tous les postes de soins

Pour celles qui n’avaient pas encore mis en place de couverture, la principale crainte des professionnels résidait dans le niveau de garanties des soins. La loi impose un panier de soins minimum, proche de celui des contrats responsables, soit la prise en charge du forfait journalier, hospitalier et des remboursements minimums en optique et dentaire. Or les entreprises ont tout intérêt à opter pour ce type de contrats dont la fiscalité est plus avantageuse.

Si 73% des demandes de devis analysées par le comparateur d’assurance concernent des complémentaires santé offrant un panier de soins supérieur au minimum requis, il semblerait que les employeurs aient toutefois fait le choix d’une offre très légèrement supérieure. Ainsi, les formules de niveau de base (panier de soins minimum) représentent 27% des demandes formulées sur le site du comparateur, alors que les demandes de niveau maximal comprenant des garanties élevées n’ont concernées que 10,8% des demandes. Dans le détail, les formules intermédiaires ont représenté 10,9% des demandes pour le niveau 2,8% pour le niveau 3 et 4,2% pour le niveau 4.

Par ailleurs, l’étude montre que la majorité des entreprises (61%) ont préféré la simplicité avec des niveaux de couverture homogènes sur la totalité des postes de soins imposés par loi. Cette homogénéisation du niveau de garanties confirme là encore les inquiétudes de certains professionnels quant au fait que certains salariés seront obligés de souscrire par ailleurs une surcomplémentaire santé adaptée à leurs besoins propres.

*14.297 demandes de devis réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 sur le site de Lassurancepro.com

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