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Mutuelle d’entreprise et accords de branche : du sur-mesure pour les pigistes

février 03, 2016

Cela fait désormais un mois que la mutuelle santé d’entreprise a été généralisée à l’ensemble des salariés. Le comité de suivi de ce mécanisme souligne notamment le dynamisme des accords de branche. C’est d’ailleurs le moyen choisi par les représentants des journalistes pigistes pour mettre en place une complémentaire santé sur-mesure.

Un accord de branche a été signé pour généraliser la complémentaire santé d'entrepeise aux journalistes pigistes.

 

Un mois après la généralisation de la complémentaire santé d’entrepriseà l’ensemble des salariés du privé, un comité de suivi de cette mesure a été mis en place le 1er février 2016 par la direction de la Sécurité sociale.

Composé des partenaires sociaux, de membres du ministère des Affaires sociales et des fédérations représentatives des assureurs complémentaires, ce comité a pour but de renforcer « le dispositif d’observation » de la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise. Selon la direction de la Sécurité sociale, « il permettra d’évaluer l’impact des réformes récentes » en mesurant notamment le taux de couverture des salariés.

Environ 60 accords de branche signés

Lors d’une première réunion, « les outils qui seront mis en œuvre pour accompagner ces évolutions » ont notamment été présentés. Ainsi, « un formulaire type sera prochainement mis à la disposition des entreprises pour simplifier la gestion des dispenses d’affiliation de leurs salariés et un guide de la protection sociale complémentaire sera élaboré », est-il indiqué dans un communiqué diffusé par la direction de la Sécurité sociale le 1er février. Pour rappel, il existe sept cas de dispense.

Par ailleurs, le comité a pu constater le « dynamisme de la négociation de branche » interne à certains secteurs entre partenaires sociaux et employeurs. Environ une soixantaine d’accords instaurant une complémentaire santé collective ont déjà été signés.

L’exemple des journalistes pigistes

C’est le chemin suivi par les partenaires sociaux représentant les journalistes pigistes : ces derniers ont en effet signé un accord de branche le 24 septembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, qui instaure une couverture collective de remboursement des frais de santé spécialement conçue pour ce secteur. Un avenant a ainsi été ajouté à la Convention collective nationale (CCN) des journalistes. Jusqu’ici, les journalistes pigistes bénéficiaient de garanties de prévoyance (décès, invalidité…) mais pas d’une complémentaire santé d’entreprise. Or, comme la loi impose désormais aux employeurs du privé la mise en place d’une couverture collective, ces derniers n’avaient pas d’autre choix que d’y remédier.
Désormais, toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention doivent obligatoirement cotiser 0,40% à chaque pige brute versée. Et ce, en vue d’alimenter un fonds créé spécifiquement à cet effet et géré par l’assureur Audiens.

50% des cotisations pris en charge

Tous les journalistes rémunérés à la pige peuvent profiter de cette couverture santé, à la seule condition d’adhérer au régime de santé. Concrètement, les affiliés doivent acquitter une cotisation mensuelle égale à 1,20% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 38,04 euros par mois. Sur ce montant, l’employeur prend à sa charge 50% via le fonds, ce qui laisse réellement à la charge du journaliste 19,02 euros de cotisations par mois.

Les journalistes bénéficient de la prise en charge à 50% de leurs cotisations pendant le mois en cours et les deux mois suivant la perception d’une pige ayant donné lieu à cotisation de la part de l’employeur. « Par mesure de simplification, les journalistes professionnels rémunérés à la pige au profit desquels aura été versé, par leur(s) employeur(s) sur l’année civile, un montant de 0,08% du plafond annuel de la Sécurité sociale (38.616 euros) de cotisations santé, bénéficieront de la participation du fonds sans justificatif jusqu’au terme de l’année civile concernée restant à courir et les deux années suivantes », est-il indiqué dans l’avenant à la Convention.

Pour ce qui est des garanties, elles sont légèrement supérieures au panier de soins minimum imposé par la loi (la prise en charge intégrale du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire).

Pour les secteurs qui n’auraient pas mis en place d’accord de branche, le gouvernement a prévu un chèque santé dédié aux salariés dits « précaires », à savoir principalement les temps partiels et multi-employeurs. Ce chèque dont le montant varie selon le contrat (CCD ou CDI) et la durée du travail est versé au salarié en remplacement de la part de l’employeur pour le financement d’une complémentaire santé.

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Tout Sur L Assurance

Assurance vie : SwissLife annonce des taux de rendement 2015 entre 2,20% et 3,10%

février 02, 2016

SwissLife annonce des taux de rendement 2015 en baisse et variables en fonction de la part investie en unités de compte et de l’encours du contrat.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Assurance : suppression de la CMU au profit de la protection maladie universelle

février 01, 2016

Depuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) de base a laissé place à la protection universelle maladie (PMU) créée dans le cadre du Budget de la Sécu. Dès à présent, tout assuré résidant en France de manière régulière depuis au moins 3 mois verra ses soins remboursés. Explications.

La protection maladie universelle (PMU) remplace à compter du 1er janvier 2016 la couverture maladie universelle (CMU) de base.

 

Exit la couverture maladie universelle (CMU), place à la protection maladie universelle (PMU). Si en apparence, seul un mot change dans l’appellation du dispositif, en réalité, cela implique un réel progrès dans la continuité des droits des assurés. Ainsi, deux décrets datés du 31 décembre 2015 et un arrêté du 19 janvier 2016 publiés au Journal Officiel sont venus achever ce passage de témoin.

Bonjour la PMU…

La protection universelle maladie a été créée par l’article 59 du Budget de la Sécurité sociale 2016 en vue d’améliorer l’accès aux soins des Français en évitant notamment les ruptures de droits à l’Assurance maladie lors d’un déménagement, d’un divorce ou encore d’un changement professionnel. Comme l’exprimait lors des débats parlementaires la ministre de la Santé, Marisol Touraine, « il ne s’agit pas de créer un nouveau droit mais de garantir les droits existants. Nous voulons faciliter la vie de millions de Français qui doivent engager d’importantes démarches administratives alors que ces droits leurs sont acquis ». Jusqu’ici, tout assuré résidant en France depuis au moins 6 mois pouvait bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) puisque seul le critère de résidence prévalait. Mais « la réalité vécue par les assurés montre que ce droit n’est pas absolument garanti de manière continue », était-il indiqué dans l’étude d’impact relative au Budget de la Sécu 2016.

>> Pour en savoir plus sur la protection universelle maladie

D’où la mise en place de la PMU, qui assure un droit universel à la prise en charge des frais de santé à tous les assurés travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière. L’ouverture des droits acquise lors de l’affiliation initiale à la Sécurité sociale sera continue, ce qui signifie que vos soins seront remboursés sans aucune rupture. Autrement dit, une fois votre affiliation actée, vous n’aurez plus aucune démarche administrative à entreprendre pour que vos soins continuent d’être pris en charge, y compris en cas de changement d’activité professionnelle ou personnelle. Vous conserverez ainsi le même régime.

… adieu la CMU

La mise en place de la PMU au 1er janvier 2016 implique la disparition de la CMU. En effet, la CMU avait le même objectif que son successeur : assurer une protection sociale aux assurés résidant en France, qui n’exercent pas d’activité professionnelle, ne sont pas ayant-droit, ou qui ne profitent pas d’une extension d’un de ces statuts. « Dans la mesure où toutes les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière sont désormais couvertes par l’Assurance maladie – soit au titre de leur activité professionnelle, soit au titre de leur résidence- le dispositif de la CMU de base n’a plus de raison d’être et est donc supprimé », note l’Assurance maladie sur son site ameli.fr.

En conséquence, l’arrêté du 19 janvier paru au Journal Officiel supprime le formulaire de demande de CMU. En lieu et place, vous devrez remplir un formulaire de « Demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence » que vous devrez retourner à la caisse d’Assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné des pièces justificatives requises.

A noter que les salariés ne doivent plus justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle étant pris en compte. Par ailleurs, le décret instaurant la PMU dispose que « la condition de stabilité de la résidence est satisfaite lorsque la personne concernée présente un justificatif démontrant qu’elle réside en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois ». Cela peut être un bail de location, des quittances de loyer successives, des factures d’énergie ou de téléphone etc. Attention, l’Assurance maladie précise également que les contrôles pour « identifier les personnes ayant quitté le territoire » seront renforcés.

Enfin, il ne faut pas confondre la PMU avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) qui prend en charge la partie de vos soins non remboursée par la Sécurité sociale. Cette aide attribuée sous conditions de ressources reste en vigueur, de même que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

>> Désormais, un formulaire unique de demande de l’ACS et de la CMU-C

 

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Pas de tiers-payant sur la part remboursée par les mutuelles santé

janvier 31, 2016

Le Conseil constitutionnel a retoqué une partie de l’article qui généralise le tiers-payant à l’ensemble des assurés d’ici 2017. Les Sages reprochent au gouvernement l’absence de garanties pour la partie d’une consultation remboursée par les organismes de complémentaire santé. Dans les faits, un patient avancera les 6,90 euros pris en charge par sa mutuelle, tandis que le tiers-payant s’appliquera sur le reste.

Les Sages ont invalidé une partie de la généralisation du tiers-payant.

 

Si le gouvernement pouvait croire que la généralisation du tiers-payant était définitivement actée, ce n’est pas l’avis des Sages. Le Conseil constitutionnel a retoqué une partie de l’article 83 de loi de modernisation de notre système de santé instaurant le tiers-payant généralisé le 21 janvier 2016. L’article 83 instaure la généralisation du tiers-payant à l’ensemble des assurés d’ici 2017. Autrement dit, l’absence d’avance de frais lorsque vous consultez un médecin de ville, généraliste ou spécialiste.

Mais depuis la présentation de cette mesure au Parlement, de nombreuses critiques ont fusé de la part des professionnels de santé et des élus. Multipliant les grèves et les actions coup de poing comme le refus de prendre la carte Vitale du patient lors d’une consultation, les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) n’avaient pas dit leur dernier mot, se préparant à la désobéissance civile. Parallèlement, plus de 120 députés et sénateurs ont saisi les Sages sur cet article controversé.

A l’issu de l’examen du texte, le Conseil constitutionnel n’a au final censuré qu’une partie de l’article, concernant les complémentaires santé. Au cours des débats parlementaires, le gouvernement a détaillé le calendrier de mise en œuvre de la mesure : au 1er juillet 2016 pour les assurés souffrant d’une affection de longue durée et les femmes enceintes, le 31 décembre 2016 pour ceux pris en charge à 100% (pension d’invalidité, contraception…) et enfin le 30 novembre 2017 pour l’ensemble des Français. Or c’est précisément, cette dernière étape que le Conseil constitutionnel a modifiée.

Le patient avancera les 6,90 euros remboursés par la mutuelle

Concrètement, lorsque votre consultez votre généraliste, vous payez 23 euros. La Sécurité sociale vous en rembourse 15,10 et votre complémentaire santé prend en charge le reste. Seule une franchise de un euro demeure quoi qu’il arrive à votre charge. Avec le tiers-payant généralisé tel qu’inscrit dans la loi, vous n’auriez plus eu aucun frais à avancer. Mais pour les Sages, si « les conditions dans lesquelles est garanti au professionnel de santé le paiement de la part des honoraires prise en charge par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie, […] aucune autre disposition ne prévoit des mesures équivalentes en ce qui concerne l’application du tiers-payant aux dépenses prises en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire ». Plus clairement, le gouvernement a instauré un délai pour le versement des honoraires aux médecins par l’Assurance maladie, assorti d’une pénalité en cas de dépassement, assurant ainsi un filet de sécurité aux professionnels. Or, aucune précaution similaire n’a été prise pour la partie remboursée par la complémentaire santé, soit les 6,90 euros. A compter du 30 novembre 2017, sur les 23 euros que coûte une consultation, vous ne paierez donc plus à votre médecin que les 6,90 euros, le tiers-payant jouant sur la partie remboursée par la Sécu, soit les 15,10 euros.

« Une décision qui va dans le sens de nos arguments »

Cette scission du tiers-payant va dans le sens des revendications des médecins contestataires. Ces derniers craignaient en effet de devenir dépendants des nombreux organismes de mutuelle santé et de voir augmenter les retards de remboursement, voire les impayés. Ils reprochaient également le poids de la paperasse à leur charge lié à la multitude des acteurs. « Cette décision va tout à fait dans le sens de notre refus de voir les régimes complémentaires venir compliquer la vie des médecins », a indiqué à l’AFP le président d’un des principaux syndicats de généralistes, MG France, Claude Leicher. « Nos arguments contre la généralisation du tiers payant ont été validés, s’est réjoui auprès de l’AFP Jean-Paul Ortiz, le président du CSMF, premier syndicat des médecins libéraux. L’Assurance maladie repose sur le principe de la solidarité nationale, ce qui n’est pas le cas des assurances complémentaires et l’on peut craindre qu’elles exercent des pressions sur les médecins concernant leurs prescriptions et orientent les patients vers les structures qui les arrangent. »

Pourtant attachée à cette généralisation, la ministre de la Santé Marisol Touraine « se réjouit de la validation par les Sages de la quasi-totalité de la loi de modernisation de notre système de santé ». En effet, la ministre rappelle que si ce n’est plus une obligation, « les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers-payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé ». Autrement dit, cela dépendra du bon vouloir du médecin.


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Pourquoi les médecins pourraient proposer le tiers-payant intégral aux assurés

janvier 30, 2016

La censure du Conseil constitutionnel sur la généralisation du tiers-payant complique la donne. D’un côté, les complémentaires santé sont obligées d’élaborer un outil pour le proposer, de l’autre les médecins n’ont aucun devoir de l’offrir à leurs patients. Pourtant, ces professionnels vont être poussés à le faire d’ici 2017. Explications.

Les complémentaires santé travaillent sur un outil simple et efficace pour pousser les médecins à l'utiliser et à pratiquer un tiers-payant intégral.

 

Les complémentaires santé sont à l’œuvre. En effet, ce n’est parce que le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la généralisation du tiers-payant une semaine plus tôt que la partie s’achève. Le sujet est en réalité beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît.

>> Pourquoi une partie du tiers-payant généralisé a été censurée

 

A l’issue de cette décision, la ministre de la Santé Marisol Touraine s’est exprimée dans un communiqué. Or une courte phrase montrait déjà les prémices de la complexité de cette affaire : « Les complémentaires santé auront l’obligation de le proposer [le tiers-payant, Ndlr] aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats). »

Une importante contradiction sur l’application

Oui, mais problème : d’un côté les mutuelles santé sont obligées de proposer une solution de tiers-payant dans le cadre des contrats responsables sous peine de perdre leur avantage fiscal, autrement dit pour la quasi-totalité des assurés, et de l’autre les médecins, grâce à la décision du Conseil constitutionnel, n’ont plus aucun devoir de pratiquer le tiers-payant sur la part complémentaire. Ce qui est purement contradictoire.

En d’autres termes, à compter du 30 novembre 2017, une fois que le tiers-payant sera généralisé à l’ensemble des assurés, vous allez consulter votre généraliste et régler 23 euros de consultation : l’avance de frais s’appliquera forcément sur les 15,10 euros remboursés par la Sécurité sociale, un euro de franchise demeurant quoi qu’il arrive à votre charge, mais qu’en est-il du ticket modérateur de 6,90 euros ? Deux possibilités : soit votre médecin vous propose le tiers-payant sur cette part complémentaire, soit il refuse. Mais quoi qu’il en soit, ce dernier gardera la main. Or, les complémentaires santé n’ont l’obligation que de proposer un outil de tiers-payant, pas de le faire appliquer. Vous serez donc tenu d’avancer ces 6,90 euros, que votre mutuelle vous remboursera ensuite, y compris si vous avez souscrit un contrat responsable.

Créer l’adhésion grâce à un outil efficace

Dès lors, on comprend mieux que la ministre de la Santé ait pris la décision du Conseil constitutionnel avec philosophie. En effet, soumis à obligation, les organismes complémentaires travaillent d’arrache-pied depuis des mois pour mettre en place un logiciel de tiers-payant efficace pour les professionnels de santé. « Nous avons entendu les doléances des médecins et nous travaillons au développement d’un outil commun, simple pour la gestion administrative avec une garantie de paiement et un engagement des mutuelles sur des délais restreints de remboursements, calqués sur ceux de la Sécurité sociale (7 jours maximum, Ndlr) », a confié à Toutsurmesfinances.com la Mutualité Française, également membre de l’association des complémentaires santé.

L’idée est alors très simple : créer l’adhésion volontaire des professionnels de santé à ce dispositif pour offrir un tiers-payant intégral aux assurés, plutôt que de les obliger par la loi. « Soyons pragmatiques, la loi peut difficilement fixer toutes les modalités techniques de tiers-payant avec les complémentaires. Nous proposerons en 2017 un fonctionnement simple aux professionnels de santé, qui les sécurise financièrement. C’est leur intérêt, dès lors qu’ils choisiront de pratiquer le tiers-payant pour la part complémentaire, et aussi celui de nos assurés qui pourront en bénéficier. Nos services se généraliseront en étant utiles », affirment de concert Pierre François et Jean-Paul Lacam, vice-présidents de l’association des complémentaires santé, aux côtés d’Emmanuel Roux, président de l’association et directeur général de la Mutualité Française.

« Chacun doit prendre ses responsabilités »

Concrètement, l’association planche sur plusieurs projets techniques pour améliorer le fonctionnement actuel du tiers-payant, en se basant sur le retour d’expérience des 130.000 professionnels de santé qui le pratiquent déjà en partenariat avec des mutuelles santé. Une première expérimentation est prévue au cours du premier semestre 2016 en vue de « préparer le déploiement des services en ligne, qui permettront aux professionnels de santé d’obtenir leur garantie, grâce à la vérification en ligne des droits du patient », précise l’association. Mais avant cela, un groupe de travail conjoint entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires doit remettre un rapport au ministère de la Santé avant le 27 février prochain.

« Chacun doit à présent prendre ses responsabilités : les complémentaires en mettant à disposition un outil de tiers-payant efficace, et les médecins en proposant ce service à leurs patients », affirme la Mutualité Française.


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