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Les médecins fraudent plus l’Assurance maladie que les assurés

Selon les informations du quotidien Les Echos, le nombre de fraudes à la Sécurité sociale a augmenté de 17% en un an, un record historique. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce sont les professionnels de santé, loin devant les assurés, qui franchissent la ligne rouge.

Les médecins fraudent davantage l'Assurance maladie que les assurés sur un total de 200 millions d'euros.

 

Certains assurés n’ont pas froid aux yeux. Selon les informations du quotidien Les Echos, le nombre de fraudes à la Sécurité sociale* a progressé de 17% d’une année sur l’autre, atteignant près de 200 millions d’euros en 2014. Le quotidien évoque un nouveau « record historique » après celui de 2013, lorsque le montant de la fraude avait déjà augmenté de 12%.

En 2014, ce sont précisément 196,2 millions d’euros qui ont été subtilisés à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, qui regroupe la majorité des assurés. Sur le site de l’Assurance maladie, ameli.fr, il est ainsi indiqué qu’en 2014, « chaque jour ouvré, quinze sanctions (pénalités financières, décisions pénales ou ordinales) [ont été] prononcées au titre de la lutte contre la fraude ».

Un arsenal anti-fraude en panne ?

Au total, seuls 12,3 millions d’euros ont pu être recouvrés via des pénalités financières, selon le quotidien. Une maigre consolation au regard des 196,2 millions d’euros de fraude et des 178 milliards d’euros de dépenses de santé effectuées cette même année. Pourtant, la Sécurité sociale a mis les bouchées doubles afin de contrer les mauvaises intentions. « Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes », indique l’Assurance maladie sur son site. Les Echos confirme ce nouvel arsenal, évoquant la capacité de « croiser les fichiers, notamment pour viser les comptes bancaires » et une « coordination accrue avec les autres services ».

Parmi les fraudes les plus recensées, celles opérées par les professionnels. En effet, toujours selon le quotidien, « 73,1 millions d’euros, soit 37% de ces 196,2 millions d’euros » ont été détournés par des médecins. Comment ? Le cas le plus fréquent consiste en une simple signature sur une feuille de soins à la place de l’assuré pour un acte médical imaginaire, qui est ensuite facturé en tiers payant à la Sécu. Si un médecin est pris la main dans le sac, il peut être condamné par le tribunal correctionnel à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à indemniser l’Assurance maladie « à hauteur de l’intégralité du préjudice », est-il précisé sur ameli.fr. Par ailleurs, l’Ordre dont il dépend peut le radier. Sur les dix dernières années, près de 2.900 interdictions de pratiquer ont ainsi été prononcées, d’après Les Echos.

Viennent ensuite les établissements de santé qui représentent 27% du montant total fraudé (52,6 millions d’euros) puis les assurés avec 38,8 millions d’euros, soit moins de 20% des fraudes. Parmi les manœuvres utilisées pour tricher auprès de la Sécu, le cumul d’indemnités journalières suite à un arrêt de travail et d’une activité rémunérée ou encore l’omission des revenus du conjoint pour prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), attribuée sous conditions de ressources. Le premier méfait est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende car il peut être qualifié d’escroquerie. Quant au second, l’assuré peut être condamné à verser des pénalités qui peuvent atteindre jusqu’à 12.680 euros si l’intention de dissimuler des ressources importantes est prouvée. En 10 ans, 2.600 fraudeurs ont été mis en prison. Des arguments qui pourraient en décourager certains de franchir la ligne rouge.

*Interrogée par l’AFP, l’Assurance maladie n’a pas démenti ces chiffres

Pour aller plus loin >> Assurance : 5 mesures pour garantir le remboursement des soins

 


Tout Sur L Assurance

Hausse des primes d’assurance : davantage la faute au climat qu’aux cambriolages

En 2014, plus de 635 cambriolages par jour ont été recensés par le ministère de l’Intérieur, les cambrioleurs affectionnant davantage les communes situées en banlieue de grandes agglomérations que ces dernières. Le nombre de cambriolages ne devrait pas faire augmenter les primes d’assurance.

 Le facteur climat est davantage pris en compte que les cambriolages pour justifier une hausse des primes d'assurance ces dernières années.

 

 

Vous habitez en Ile-de-France, dans le Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées, en PACA ou dans la vallée du Rhône ? Attention : ces régions concentrent les plus forts taux de cambriolages, selon les données dévoilées par le ministère de l’Intérieur le 6 octobre 2015. A l’inverse, vous êtes mieux loti si vous résidez en Corse, en Bretagne ou dans les Pays de la Loire.

En 2014, 232.500 cambriolages ont été recensés dans toute la France, soit plus de 635 par jour. En moyenne, plus de 5 logements sur 1.000 ont subi une effraction l’an passé. Les régions ne sont toutefois pas impactées de la même manière : les vols se sont ainsi concentrés sur 21.500 communes, 15.000 ayant été épargnées. Les grandes villes n’attirent pas autant que l’on pourrait le penser les malfaiteurs. Paris a connu 7 cambriolages pour 1.000 logements, soit près de deux fois moins que la région parisienne (12,7). Il en va de même pour Marseille (12) et Lyon (8) dont les chiffres sont en-deçà de la moyenne de leur département (14,6 et 10,7).

Où se trouvent alors les sites de prédilection des voleurs ? Le ministère de l’Intérieur précise que « c’est dans les communes de banlieue des grandes agglomérations que le nombre de cambriolages pour 1.000 logements est le plus élevé ». Sans surprise, les vols sont également plus fréquents dans les communes où les revenus sont « très élevés » (+25%) et dans lesquelles les maisons prédominent par rapport aux appartements.

La répartition des cambriolages sur le territoire français est très inégale

 

Le facteur climat pèse davantage sur les tarifs que les cambriolages

Ce ciblage n’est pas sans conséquence. En effet, si votre commune est particulièrement touchée par les cambriolages, cela peut constituer un argument pour l’assureur afin de justifier une hausse de tarif. Mais pas de panique, bien que ces chiffres semblent élevés, ils demeurent néanmoins en baisse de 6% d’une année sur l’autre.

Ce qui pourrait davantage peser dans la balance, c’est l’augmentation constante des fortes intempéries ces dernières années, à l’image des inondations qui ont sévi dans le sud-est de la France début octobre. En 2015, les primes avaient ainsi été relevées de 4,2% en moyenne sur les contrats multirisques habitation (MRH). Selon le fondateur du cabinet de conseil Facts & Figures Cyrille Chartier-Kastler, le « risque habitation est fortement lié au climat » et les hausses de tarifs pourront être plus importantes pour « les logements situés en zones inondables ou au rez-de-chaussée ». L’expert estime que si vous cumulez tous les facteurs de risques, la facture de votre contrat pourrait grimper jusqu’à 5% voire au-delà. Rassurez-vous, ces cas restent particuliers.

L’atout « Loi Hamon »

Globalement, les professionnels du secteur ne prévoient pas de séisme en 2016 : le comparateur Assurland.com prédit une hausse modérée comprise entre 1 et 3% quand le cabinet de conseil Facts & Figures table sur une augmentation de 1 à 2%. De son côté, la Maif a d’ores et déjà annoncé que les primes des contrats MRH seraient gelées pour l’année à venir.

Par ailleurs, vous conservez un atout dans votre manche. Une des mesures de la loi Hamon entrée en vigueur au 1er janvier 2015 permet de résilier son assurance auto ou MRH à tout moment après un délai d’un an. Autrement dit, les assureurs devront lever le pied sur les hausses tarifaires sous peine de voir augmenter le nombre de ruptures de contrats.

Pour aller plus loin : Les 3 excuses favorites des assureurs pour refuser la résiliation à tout moment

 

Cambriolage : 3 attitudes à adopter en prévention

1.Vérifier que la garantie vol est incluse dans votre MRH
Cela peut paraître évident mais cette garantie n’est pas systématiquement présente d’office dans un contrat MRH. Si ce n’est pas le cas, demandez-la à votre assureur, elle couvre tous vos biens matériels, mobiliers (TV, bijoux…), immobiliers (fenêtre, murs…) et de valeur comme les œuvres d’art.

2. Protéger toutes les issues et photographier les objets de valeur
Volets, portes, grilles : veillez à ce que tout soit correctement fermé. Il est également préférable de verrouiller votre porte, y compris si vous êtes à l’intérieur. Sachez que souvent les assureurs conditionnent les remboursements à ce genre de gestes préventifs, certains refuseront de vous indemniser si vous avez par exemple laissé une fenêtre ouverte. Enfin, en cas de vol, des photos de vos objets de valeur faciliteront le travail des forces de l’ordre et vous assureront une meilleure indemnisation.

3. S’assurer de l’identité des personnes
Ne laissez entrer personne chez vous sans vous être assuré au préalable de son identité. Soyez bien vigilant lorsque l’on vous présente une carte professionnelle, certaines peuvent être fausses. De manière générale, ne laissez jamais une personne inconnue seule dans une pièce de votre domicile.

 


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