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Les 3 excuses favorites des assureurs pour refuser la résiliation à tout moment

octobre 25, 2015

Lorsqu’il s’agit de refuser le départ d’un souscripteur pour un concurrent, les assureurs débordent d’imagination pour fournir des excuses toutes plus de mauvaise foi que la précédente. Le comparateur d’assurances AcommeAssure a établi le top 3 des pires excuses fournies pour éviter la résiliation à tout moment permise avec la loi Hamon.

Les assureurs regorgent d'imagination pour fournir les excuses les plus impropables et de mauvaise foi à leurs assurés pour éviter la résiliation

 

Les assureurs seraient-ils prêts à tout pour conserver leurs clients, quitte à être parfois de mauvaise foi ? Le comparateur d’assurances en ligne AcommeAssure a établi le florilège des « mauvaises excuses » données par les professionnels à leurs assurés afin de ne pas appliquer la loi Hamon.

Grâce à cette dernière entrée en vigueur au 1er janvier 2015, tout assuré peut résilier son contrat à tout moment après un délai d’une année. Jusqu’alors, les souscripteurs n’avaient d’autre choix que d’attendre la date d’anniversaire de leur contrat et devaient impérativement envoyer une lettre recommandée deux mois avant à leur assureur. Or les compagnies d’assurance profitaient souvent de la méconnaissance des assurés et de la tacite reconduction annuelle pour prolonger les contrats une année supplémentaire.

Le saviez-vous ? : Déjà plus d’une résiliation d’assurance sur deux avec la loi Hamon

 

Par ailleurs, pour les assurances auto et multirisques habitation (MRH), la rupture de contrat s’effectue « sans motif ni pénalité » et c’est au nouvel assureur d’entreprendre les démarches au nom de son client rappelle AcommeAssure. Mais « en pratique, c’est parfois le parcours du combattant pour l’assuré, constate le comparateur en ligne. Bien qu’ils se soient engagés au sein de la FFSA et du Gema* à « faciliter et sécuriser la mise en œuvre » de la mesure, les assureurs en sont pas toujours prêts à voir partir leurs clients ». C’est ainsi que AcommeAssure a recensé les trois arguments de mauvaise foi les plus fréquemment utilisés pour refuser l’application de la loi.

De l’excuse la plus facile à la plus improbable

En première position, « l’excuse la plus facile » : « Votre nouvel assureur n’a pas fourni de mandat signé prouvant que vous avez demandé la résiliation. » Or le comparateur rappelle que vous n’avez pas besoin de mandat, un simple mail à votre nouvel assureur suffit. Ce type de document vous sera réclamé seulement si votre dossier comporte une anomalie.

Palme « de la plus mauvaise foi », le fait que la loi Hamon ne peut être appliquée, faute de son inscription dans les conditions générales du contrat. Sauf que la loi est rétroactive. Autrement dit, « ses dispositions s’appliquent à tous les contrats souscrits avant ou après le 1er janvier 2015. Elles s’imposent aux assureurs qu’elles figurent ou non dans les conditions générales », explique AcommeAssure. A l’heure actuelle, seuls les contrats souscrits ou reconduits entre fin octobre et janvier ne peuvent pas encore bénéficier de la résiliation à tout moment. Mais à partir du 1er janvier 2016, tous les contrats d’assurance sans exception seront éligibles.

Enfin, l’excuse qualifiée « la plus improbable » par le comparateur : « Votre assureur n’a pas précisé s’il s’agissait d’une assurance auto ou habitation. » Sachez là encore que cette justification n’est absolument pas valable puisque les assureurs s’engagent à ne pas s’opposer au manque d’une mention obligatoire si par ailleurs la nature du contrat est identifiable d’une autre manière (nom, numéro de police…).

Laissez le nouvel assureur se charger de l’ancien

Si vous faites face à un refus persistant de la part de votre assureur, « prévenez le nouveau », conseille AcommeAssure. Votre ancienne compagnie d’assurance doit obligatoirement vous envoyer un courrier avec sa réponse. Transmettez ce refus à votre nouvel assureur qui prendra le relai et se chargera « de renvoyer les compléments d’information pour finaliser la résiliation », indique le comparateur. En cas de blocage total de l’opération, vous pouvez contacter « l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler l’activité des banques et assureurs, qui pourra intervenir en cas de refus injustifié ou de pratiques dilatoires », conclut le comparateur. Aux grands maux les grands remèdes.

Pour aller plus loin : La résiliation d’assurance par mail pose problème, les clés pour ne pas rencontrer ce genre de problèmes

 

*Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et Groupement des entreprises mutuelles d’assurance


Tout Sur L Assurance

Crepa : le président et la vice-présidente démissionnent !

octobre 24, 2015

François Toucas et Gisèle Lapouméroulie, président et vice-présidente de la Caisse de prévoyance des personnels des avocats, ont démissionné de leur fonction. Une décision prise lors du conseil d’administration de la Crepa qui s’est tenu ce jour, vendredi 23 cotobre 2015, à Paris. Mathieu Duluc, administrateur représentant du syndicat FNUJA, est nommé président d’un conseil d’administration provisoire, pour une durée d’un mois.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Les résiliations d’assurances auto en hausse de 16% sur un an

octobre 23, 2015

Selon une étude de l’institut Arcane Research, le nombre de résiliations de contrats d’assurance auto a augmenté de 16% en un an, 9% des assurés ayant changé d’assureur. Entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la rupture de contrat à tout moment permise par la loi Hamon semble donc porter ses fruits.

Le nombre de résiliation de contrats d'assurance auto a augmenté de 16% sur un an.

 

La résiliation de son contrat d’assurance à tout moment porterait-elle ses fruits ? Sans encore créer de big bang dans le secteur, ce mécanisme de la loi Hamon n’a visiblement pas échappé aux assurés. Grâce à cette loi entrée en vigueur au 1er janvier 2015, tout souscripteur peut rompre son assurance auto et multirisques habitation (MRH) à tout moment après un délai d’un an.

Selon une étude* de l’institut Arcane Research sur le marché de l’assurance auto dévoilée en septembre 2015, le nombre d’assurés ayant changé de contrat auto a progressé de 16% au cours des douze derniers mois comparé à la même période l’année précédente. Ainsi, 9% des assurés auto ont opté pour une nouvelle compagnie d’assurance. Ces « switchers » (switcher signifiant « changer » en anglais) ont invoqué l’argument prix comme raison principale avant le mécontentement, motif en hausse d’une année sur l’autre. « Une remise sur la première année de souscription s’avère l’offre la plus séduisante pour la souscription d’un nouveau contrat, le prix attractif étant l’attente prioritaire des switchers et des switchers potentiels », observe l’étude.

La loi Hamon prévoit également qu’il incombe au nouvel assureur d’entreprendre les démarches au nom de son client. « Si l’assouplissement de la législation augmente sensiblement cette volatilité, cette dernière peut très clairement se concrétiser par la prise en charge de la résiliation de l’ancien contrat par les organismes eux-mêmes », appuie Arcane Research. Ainsi, la facilité des démarches pour un assuré ayant résilié son contrat augmente de six points par rapport à l’année dernière.

Davantage de résiliations à venir en 2016

Par ailleurs, l’absence de récompense de la fidélité de certains assureurs a été sanctionnée par les souscripteurs qui ont choisi la concurrence, un tiers affirmant qu’une meilleure considération les aurait retenus. Un assuré sur quatre ayant changé de compagnie déclare également que des offres plus adaptées auraient pu le convaincre de rester chez son assureur. Toutefois, certains professionnels s’en sortent mieux que d’autres. Ceux qui mettent en avant « la satisfaction client avec la qualité d’accueil, la disponibilité des interlocuteurs, les services d’assistance et la simplicité des démarches » ont moins accusé de départs, selon l’institut de recherche.

Pour aller plus loin : Les 3 excuses favorites des assureurs pour refuser la résiliation à tout moment

 

Et ce n’est peut-être qu’un début. D’après l’étude, plus d’un assuré sur 3 est un « switcher » potentiel, « intéressé par un changement d’assureur auto ces 12 prochains mois ». Cette tendance devrait en effet logiquement se renforcer puisque s’il reste encore des contrats qui ne peuvent pas être résiliés à l’heure actuelle car reconduits ou souscrits entre fin octobre 2014 et janvier 2015. Au 1er janvier 2016, ils seront tous éligibles à la résiliation à tout moment.

*Menée sur Internet du 13 mai au 3 juin 2015 auprès de 8.698 personnes âgées de 18 à 75 ans, dont 6.466 assurés couverts, 2.303 switchers potentiels et 723 switchers ayant changé d’assureur ou ayant souscrit un 1er contrat d’assurance auto en 2014-2015.

Pour d’autres, la loi Hamon s’est décidément bien installée >> Plus d’une résiliation d’assurance sur deux avec la loi Hamon


Tout Sur L Assurance

Loi Hamon : le taux de résiliation en augmentation de 16% depuis un an

octobre 22, 2015

Les nouvelles dispositions de la loi Hamon – résiliation à tout moment et praticité des démarches en tête – ont contribué à l’augmentation de la volatilité des clients, selon une étude menée par l’institut d’études quantitatives on-line Arcane Research.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Toujours plus de conducteurs sans assurance

octobre 21, 2015

Selon les données du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le nombre d’automobilistes roulant sans être assurés a encore augmenté d’une année sur l’autre pour atteindre plus de 28.000 cas en 2014. Le Fonds continue de multiplier les campagnes de préventions.

Le nombre de conducteurs sans assurance a continué d'augmenter en 2014

 

Irresponsabilité ou inconscience ? Le nombre d’accidents de la route causés par des conducteurs sans assurance automobile a une nouvelle fois progressé en 2014, selon les données compilées dans le rapport d’activité 2014 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et financé exclusivement par les assurés et les assureurs via une taxe prélevée sur les contrats d’assurance, ce Fonds a pour mission d’indemniser les dommages résultant d’accidents de la circulation. Plus précisément, il prend en charge les remboursements pour les victimes d’accidents de la route provoqués par des automobilistes non identifiés ou non assurés.

904 accidents de plus en un an avec défaut d’assurance

Ainsi, 28.090 dossiers d’accidents corporels et matériels de la route causés par des conducteurs sans assurance ont été reçus par le FGAO en 2014. Un chiffre inquiétant pour l’institution qui observe que « depuis 2008, il faut reconnaître que ce phénomène est en hausse quasi constante ». D’une année sur l’autre, ce sont 904 accidents supplémentaires qui ont été recensés, « soit une hausse globale de 31,5% depuis 2008 », rapporte le FGAO. Ce sont entre 370.000 et 740.000 véhicules qui circulent actuellement sans aucune assurance. « Encore plus préoccupant, la légère hausse des accidents corporels recensés en 2014 par la Sécurité routière est encore plus accentuée dans les données du FGAO (10% des accidents en 2014) », indique le rapport.

Les moins de 35 ans dans le viseur

En 2014, 176 personnes ont trouvé la mort à cause d’automobilistes sans assurance. Même si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2013 (192 décès), le FGAP relève que « les conducteurs non assurés sont impliqués dans 5,2% des accidents mortels » et que « contrairement aux idées reçues, conduire sans assurance est révélateur de comportements à risque ». Cette catégorie d’automobilistes cumule en effet les infractions : conduite sans permis, alcool, stupéfiants au volant… Sans faire de rapprochement, le rapport pointe par ailleurs que 64% des conducteurs non assurés impliqués dans des accidents sont âgés de moins de 35 ans, un chiffre en hausse d’une année sur l’autre (59% en 2013). Au total, 86,9 millions d’euros ont été versés par le Fonds aux victimes en 2014. Ce dernier est parvenu à récupérer de son côté 12,2 millions d’euros auprès des responsables d’accidents non assurés.

Sans assurance la facture peut très vite grimper

Afin de pallier les défauts d’assurance, particulièrement chez les jeunes conducteurs, le FGAO multiplie les campagnes de préventions depuis 2008. Sur le site roulez-assuré.fr, plusieurs vidéos montrent les dégâts moraux et financiers que peuvent coûter un défaut d’assurance notamment avec ce slogan évocateur « sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie ». « Il est important de souligner que l’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes, le FGAO se retournant contre l’auteur non assuré une fois qu’il a indemnisé les victimes. Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser », est-il indiqué sur le site. Dans une des vidéos, un jeune homme qui a heurté une cycliste qui a dû être hospitalisée doit près de 90.000 euros au FGAO. De quoi amener ceux qui n’ont pas voulu de l’attestation verte à réfléchir.

Pour aller plus loin : Combien compter pour assurer sa voiture ?

 

Après les radars, bientôt une liste de conducteurs assurés

Face à la hausse des conducteurs sans assurance années après années, le gouvernement a décidé ces dernières semaines de prendre le taureau par les cornes. Premièrement, face à la fronde des associations d’automobilistes, la ministre de la Justice Christiane Taubira a fait marche arrière et a finalement proposé aux sénateurs de retirer du projet de loi sur les mesures relatives à la justice du XXIème siècle la transformation de délit en contravention du défaut d’assurance. Dans un second temps, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé deux mesures pour lutter contre le défaut d‘assurance lors d’un comité interministériel de la Sécurité routière début octobre. Présenter son attestation d’assurance lors de l’immatriculation du véhicule ou du retrait en fourrière ne sera plus une option mais une obligation. Déjà évoquée en 2011 dans un rapport, l’idée de mettre en place un fichier des véhicules assurés qui pourra être utilisé lors de contrôles automatisés par les forces de l’ordre a fait son chemin. A l’origine de l’idée, le FGAO a déjà commencé à travailler avec les fédérations d’assureurs sur les conditions de mise en œuvre, rapporte le quotidien Les Echos. Aucune précision n’a cependant filtré sur le calendrier.

 


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