– jeudi 4 décembre 2014 15:20
Alors que la proposition de loi tendant à supprimer les mutuelles étudiantes a été adoptée au Sénat en novembre dernier, la principale mutuelle étudiante, la LMDE, actuellement en négociations, espère un rattachement à la Caisse nationale d’assurance maladie.
La fin des mutuelles étudiantes n’a pas encore sonné. La Mutuelle des Etudiants (LMDE) n’a pas dit son dernier mot. Si la mutuelle étudiante reconnaît être en situation de fort déficit, elle ne baisse pas pour autant les bras et espère un rattachement partiel avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
« Nous sommes actuellement en discussion avec la CNAM pour qu’elle reprenne la gestion du régime obligatoire », a expliqué l’administratrice provisoire de la LMDE, Anne-Marie Cozien lors d’un point presse le 4 décembre 2014. Concrètement, la LMDE serait adossée à la CNAM qui prendrait en charge les remboursements des étudiants dans le cadre du régime obligatoire. De son côté, la LMDE conserverait le régime complémentaire, rattaché à la MGEN, comme c’est déjà le cas actuellement. A l’origine, un adossement du régime obligatoire avec la MGEN était prévu, seulement la mutuelle de l’Education nationale s’est retirée. Face aux critiques de mauvaise gestion (délivrance tardive de la carte Vitale, appels non traités…) formulées par la Cour des comptes ou l’UFC-Que Choisir, Anne-Marie Cozien espère qu’ « avec un rattachement à la CNAM, nous pourrons optimiser la gestion et améliorer les délais de délivrance de la carte Vitale ».
Cependant, un adossement du régime obligatoire des étudiants à la CNAM n’est pas aussi simple. En effet, pour que la LMDE survive, il faut que ses créanciers abandonnent les dettes qui leur sont dues. Lors de sa création en 2002, la LMDE a bénéficié de titres participatifs accordés par la Matmut, la MGEN et la FNMF, pour un montant total de l’ordre de 15 millions d’euros. Actuellement, la mutuelle étudiante doit 25 millions d’euros à ses créanciers. Or, « sans abandon des créances, la LMDE sera placée en liquidation judiciaire », reconnaît l’administratrice provisoire.
« La mutuelle étudiante appartient à ses représentants »
Parallèlement aux négociations entreprises avec la CNAM, la LMDE a réaffirmé son opposition totale à la proposition de loi (PPL) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants adoptée en première lecture par le Sénat le 18 novembre dernier. Pour rappel, le texte a pour objet de supprimer purement et simplement les mutuelles étudiantes. « Il faut se méfier des effets pervers d’une telle simplification. Il faut avoir une attitude progressive et pragmatique face à la situation. Laissons-nous une chance », avance Anne-Marie Cozien. La PPL prévoit que tous les étudiants restent affiliés au régime de leurs parents mais à part entière pour préserver la confidentialité des soins. En réponse, la LMDE affirme que cette disposition est « hors de l’esprit de la loi de 1948 qui dispose que la protection sociale des étudiants appartient à leurs représentants. Le rattachement au régime des parents va donner un phénomène de « tanguisation » ». A l’instar de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), Anne-Marie Cozien milite en faveur de la création d’un régime dédié pour les étudiants, qui ont « des besoins spécifiques de prévention et de confidentialité ».
La LMDE doit rencontrer son partenaire MGEN le 8 décembre prochain pour discuter du sort du régime complémentaire. Parallèlement, la PPL doit être examinée quelques jours plus tard à l’Assemblée nationale pour une première lecture avant de repasser entre les mains des sénateurs. « Nous avons tendu la main, espérons que nous survivrons car nous fourmillons de projets », a conclu l’administratrice provisoire de la LMDE.
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