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Courtage : La réglementation change-t-elle la donne ?

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Les courtiers doivent aujourd’hui composer avec un environnement administratif plus complexe. Si certains seront pénalisés, nombreux sont ceux qui souhaitent tirer profit de ces futurs changements.

ANI, loi Hamon, Solvabilité 2, DIA 2… La réglementation fait désormais partie intégrante du monde du courtage. Handicap pour certain, opportunité pour d’autres, toutes ces lois et évolution réglementaires vont pousser la profession à s’adapter dès la rentrée 2014.

Sur les lèvre de l’ensemble des acteurs du secteur depuis presque un an, l’accord national interprofessionnel (ANI) et sa généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, bouleverse le paysage du courtage : en bien ou en mal.

L’ANI va tuer notre business. Nos marges seront si faibles et nos commissions si ridicules qui nous sommes voués à disparaître au profit des grands acteurs”, peste un courtier de proximité spécialisé en santé. “L’ANI va changer notre mode de réflexion et de construction des produits”, souligne David Cassagne, directeur général, d’ADP Courtage Plus, “il va simplement nous falloir des outils de gestion qui nous permettent d’intégrer cette directive dans nos garanties de base, cela pourrait entraîner une perte d’environ 20% des cotisations et 20% des garanties. Pour nous, la vraie problématique de l’ANI est de pouvoir l’encapsuler dans les systèmes informatiques”.

Si les petits cabinets et acteurs locaux voient en l’ANI une source d’inquiétude, la grande majorité des intermédiaires essaient de tirer profit de ces modifications à venir. “Les changements réglementaires sont des opportunités pour nous et aussi pour les courtiers avec lesquels nous travaillons. Sur tous les sujets Santé, qui sont étroitement liés à l’ANI, nous avons de gros sujets sur les TPE/TNS et nous voulons renforcer nos offres collectives”, ajoute Isabelle Moins, Chief Digital Officer chez April.

L’autre loi qui fait parler d’elle est la loi consommation, initiée par Benoît Hamon. Si le volet dommage et résiliation inquiète, la partie emprunteur est plus positive.

Concernant la loi Hamon, cela sous-entend une logique de fidélisation encore plus poussée. Dans ce cadre, nous essayons de mettre en place un certain nombre d’avantages réservés aux clients, comme la franchise réduite, la franchise offerte, ou des produits non margés aux tarifs très agressifs, avec lesquels l’objectif n’est pas de gagner de l’argent mais de garder les assurés”, explique, Julien Desprez, responsable Marketing Produit pour le groupe Assu 2000.

La loi Hamon fait que l’assurance de prêt est aussi un élément stratégique fort, car nous allons pouvoir aller chercher de nouveaux clients. Sur les dommages, un marché qui est plus tenu par les tarifs, nous avons porté nos efforts sur la tarification pour pouvoir proposer, dès septembre, des offres très compétitives” lance ensuite Isabelle Moins.

Si les évolutions réglementaires s’enchainent, la grande majorité des acteurs réussisent néanmoins à s’adapter. “Je ne pense pas que les changements règlementaires à venir vont modifier la règle du jeu dans notre profession. Nous attendons encore des précisions sur les contrats responsables, cela va évidemment transformer un peu le paysage pour l’ensemble des acteurs du secteur, mais ça nous laisse de la place pour faire notre métier”, explique Robert Leblanc, PDG d’Aon France.

Evidement, certains s’inquiètent de l’avenir du secteur face à tous ces bouleversements, d’autant qu’à horizon 2016 les évolutions administratives seront nombreuses.
D’ordre général, l’évolution de la règlementation me préoccupe beaucoup parce qu’il y a une dose exceptionnelle de changements qui sont annoncés“, s’inquiète Hervé Houdard, directeur général de Siaci Siant-Honoré. “Si cela continue, la réglementation deviendra plus préoccupante que la concurrence traditionnelle. Il faut de la règlementation, mais il ne faut pas qu’elle tue le métier”, poursuit-il.

Afin de pouvoir aborder sereinement les évolution réglementaires la solution pourrait être d’investir ou d’innover pour mieux avancer malgré les contraintes exigées. “Nous passons bientôt à la norme ISO 270001, pour l’environnement et la sécurité informatique, ce qui va nous permettre une certification optimum, notamment vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Nous avons également repensé notre cartographie des risques pour répondre aux exigences de Solvency II”, conclut David Cassagne.


News Assurances Pro

En direct de Patrimonia 2014

DOSSIER  

La 21e édition de Patrimonia, la convention annuelle des professionnels du patrimoine, a ouvert ses portes ce jeudi 25 septembre. Conférences, interviews exclusives et témoignages de CGPI sont au programme, relayés par la rédaction de l’Argus de l’assurance, qui couvre l’événement intégralement. A l’heure où le contrat vie-génération fait son apparition et où le contrat euro-croissance est en passe d’être opérationnel, l’actualité du marché de l’assurance vie est riche.

Retrouvez dans ce dossier l’intégralité des interviews des acteurs présents à Patrimonia sur l’Argus TV ainsi que les actualités publiées sur notre site.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Tarifs : la Maif poursuit le gel en auto et la hausse en habitation

delegation-maif-logo-immeubleTarifs : la Maif poursuit le gel en auto et la hausse en habitation

Sans surprise, la Maif a décidé de poursuivre le gel de ces tarifs en auto mais annonce une augmentation de 4% en habitation.

La mutuelle niortaise ne va pas augmenter ses tarifs en auto, ce qu’elle avait déjà fait l’an passé. Elle rejoint ainsi la Matmut et la Maaf, qui ont annoncé la même politique ces dernieères semaines.

De la même façon, la Maif va augmenter ses tarifs en habitation. En moyenne, le contrat “Raqvam” prendra 4% de hausse. Les explications résident dans la sinistralité, la Maif parlant même de “tendre vers une restauration technique de l’équilibre économique du contrat”.
Ainsi, les événements climatiques pèsent pour 60M d’euros, bruts de réassurance, au 31 juillet 2014. A cela s’ajoutent les cambriolages, dont la hausse du nombre est estimée à 50% en 5 ans.

Dans le communiqué, Dominique Mahé, PDG de la Maif, affirme qu’il ne s’agit pas de répondre à la loi Hamon, mais d’entrer dans “une logique de vérité et de transparence vis à vis des sociétaires”.


News Assurances Pro

Dommages aux entreprises : la Cameic s’allie avec le courtier Cooper Gay France

Bruno Périssé, directeur général de la Cameic.

La Caisse d’assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (Cameic) concrétise sa volonté de retour aux sources. La société d’assurance mutuelle (SAM), aujourd’hui spécialisée dans les produits de niche (assurance mariages, annulation spectacle, chiens-chats, loyers impayés…), a noué, depuis avril, un partenariat avec le courtier d’assurance et de réassurance Cooper Gay France dans le but de développer une nouvelle capacité de souscription en dommages pour les risques d’entreprises atypiques, en particulier à destination des TPE-PME.

Un marché potentiel de 100 M€ en France

Les deux acteurs entendent par atypiques les risques écartés par les majors du secteur dans le cadre de la tarification classique. «Il peut s’agir d’assurer l’immeuble avec la discothèque au rez-de-chaussée ou encore la construction en bois», relève Bruno Périssé, directeur général de la Cameic. Mais pas seulement. «Il n’existe pas d’entreprise type dans un secteur donné qui serait considérée comme atypique. Le produit peut s’adresse à la PME ou TPE qui aura connu des liquidations judiciaires», précise Patrick Rosenfeld, directeur général de Cooper Gay France.

Au global, sur un marché estimé à 100 M€, la Cameic espère dégager 500 000 € de chiffre d’affaires la première année, pour viser 2 M€ à horizon 2016. Six mois après le partenariat, une trentaine de polices sont en vigueur. Cooper Gay indique examiner entre 50 et 80 offres par mois, mais que «seuls 20% des dossiers étudiés sont finalisés par un ordre d’affaires».

Un délégataire unique

Selon les conditions de l’accord commercial, Cooper Gay France agira en qualité de courtier grossiste en s’appuyant sur son réseau de 400 courtiers et agents en province et région parisienne. Le courtier, membre de Cooper Gay European Markets (2e plus grand courtier indépendant du Lloyd’s), dispose d’un contrat de délégation de souscription en assurance dommages auprès du Lloyd’s de Londres ainsi qu’une capacité immédiate de 12 M€. «Nous recherchions le délégataire ayant une réelle expertise sur un risque atypique et la capacité de souscription et de gestion des sinistres. De telle sorte que la Cameic apparaisse davantage en tant que société de contrôle», souligne Bruno Périssé.

A terme, la Cameic souhaite s’appuyer sur l’expertise de Cooper Gay France dans les DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) pour aller chercher des affaires nouvelles en dommages et RC. Bruno Périssé n’exclut pas d’y «ouvrir une filiale» si les conditions de rentabilité sont réunies.

Poursuite de la diversification

La Cameic poursuit ainsi sa stratégie de diversification de ses marchés dans le but de redresser son bilan comptable (déficit technique historique de 3 M€ en 2013, NDLR) tout en portant sur les fonts baptismaux la cible des entreprises.

Et pour cause : la Cameic a été créée en 1907 à l’initiative du Comité des Forges de France afin d‘assurer les entreprises contre les pertes pécuniaires liées à des interruptions forcées d’activité. Aujourd’hui, pourtant, l’activité liée aux TPE-PME ne pèse que 2 à 3% du chiffre d’affaires de la Cameic (chiffre d’affaires total de 43 M€ en 2013).


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Aide juridictionnelle: le gouvernement abandonnerait la taxation des avocats

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Le gouvernement a décidé de ne pas taxer les avocats pour financer l’aide juridictionnelle et va privilégier d’autres sources, assure mardi le président du Conseil national des barreaux (CNB), instance de représentation de la profession d’avocat.

Contacté par l’AFP, le ministère de la Justice s’est refusé à tout commentaire. Le gouvernement a décidé de remettre à plat, voici plus d’un an, le financement de l’aide juridictionnelle, qui permet de prendre en charge les frais de justice des citoyens les plus modestes.

Parmi les pistes évoquées jusqu’ici, figurait la taxation de tout ou partie des cabinets d’avocats. Pour marquer son opposition, la profession a enchaîné trois journées de mobilisation les 5 juin, 26 juin et 7 juillet. Selon le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, qui indique avoir eu connaissance des dispositions du projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement a écarté cette option.

Il privilégierait désormais notamment la taxation des contrats d’assurance de protection juridique, plafonnée à 25M d’euros. Ces contrats, associés à un autre contrat ou autonomes, prennent en charge les frais de justice (avocat, expert, procédure) des assurés pour tout ou partie de leurs contentieux.

Ils ont représenté un milliard d’euros de primes en 2013, selon des chiffres publiés conjointement par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema).

Outre cette piste, le gouvernement opterait également pour la revalorisation des droits fixes de procédure pour les juridictions répressives, ce qui rapporterait 7 millions d’euros. Chaque condamné par une juridiction répressive (tribunal de police, juge de proximité, tribunal correctionnel, assises, cour d’appel et Cour de cassation statuant en matière criminelle) doit verser un droit fixe de procédure, qui varie de 22 à 375 euros.

Troisième source de financement, une taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice, qui rapporterait 11 millions d’euros, toujours selon Me Burguburu. La Chancellerie avait mandaté, en juillet, le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec pour explorer toutes les sources de financement possibles pour l’aide juridictionnelle.

Contacté par l’AFP, M. Le Bouillonnec s’est également refusé à tout commentaire.

Paris, 23 sept 2014 (AFP)


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