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Réforme de l’assurance récolte : les détails enfin dévoilés

La réforme de l’assurance récolte entrera bientôt en vigueur.

L’assurance de biens et de personnes confirme son dynamisme en 2012

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Malgré l’absence de catastrophe majeure, les assureurs ont dû faire face à une sinistralité élevée en 2012. L’augmentation des prestations versées a cependant été largement compensée par celle des cotisations, soutenue par une hausse continue des tarifs.

Contrairement au marché de l’assurance vie, qui a connu pour la première fois une collecte nette négative de 3,4 milliards d’euros en 2012, le reste du marché de l’assurance est resté dynamique cette année, selon le bilan 2012 réalisé par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). « Toutes les prestations ont augmenté à l’exception de l’assurance vie », a précisé son président Bernard Spitz en préambule de sa présentation annuelle.

Sinistralité élevée en auto et habitation

Les cotisations des assurances de bien et de responsabilité ont progressé de 4% à 49,8 milliards d’euros, après une année 2011 déjà marquée par une croissance du même ordre. Une tendance généralisée à toutes les branches d’activité et majoritairement imputable aux rattrapages tarifaires effectuées en 2012. L’assurance automobile progresse ainsi de 3% à 19,5 milliards, sous les effets combinés de plusieurs facteurs « l’évolution du parc automobile, l’amélioration du taux d’équipement des assurés en matière de garanties et des mesures de rééquilibrages techniques » selon le délégué général de la fédération, Jean-François Lequoy (Lire son interview ici). Du côté des prestations versées, si la FFSA note une légère diminution des fréquences de sinistres en 2012, elle constate que l’inflation des coûts moyens des dommages matériels, corporels et des bris de glaces se poursuit.
De même, les cotisations de l’assurance multi risques habitation (MRH) subissent une hausse de 6%. « Malgré l’absence de catastrophe naturelle de grande ampleur », la sinistralité demeure à un niveau élevé, marquée par deux épisodes climatiques : la vague de grand froid de février 2012 qui a entraîné une augmentation des fréquences des dégâts des eaux de 25%, et les conséquences de la sécheresse de 2011. Plus structurellement, la FFSA remarque l’impact de « la poursuite de la hausse des cambriolages, ainsi qu’une augmentation du coût moyen des incendies », d’autant plus qu’il s’agit le plus souvent de « petits sinistres » qui ne rentrent pas dans les traités de réassurance permettant aux assureurs de se couvrir contre les risques majeurs.

Les complémentaires santé en mutation

Du côté des assurances de personnes, les cotisations des contrats de santé et accidents maintiennent leur progression soutenue de 5% à 18,3 milliards, tandis que les prestations ont augmenté de 3% à 13,2 milliards. En 2013, le secteur devra faire face à une profonde modification de sa structure. En effet, en raison du basculement total des contrats individuels vers le collectif adopté dans le cadre des accords sur l’emploi, de nombreux intermédiaires vont devoir repositionner leur offre. Aujourd’hui 59% des salariés possèdent une complémentaire par l’intermédiaire d’un contrat collectif, a rappelé la FFSA.

« L’assurance française tient le choc. Elle a démontré, en dépit d’une année difficile, sa capacité de résistance » a estimé Bernard Sptiz. Pour le président de la FFSA, cette résilience s’illustre notamment selon lui par « la présence de l’assurance dans le quotidien des Français ». La fédération a ainsi couvert l’année dernière 8,8 millions de sinistres autos et 4 millions de dommages en multirisque habitation. Sur le terrain des risques sociaux, elle a comptabilisée 100 milliards d’euros de prestations versées, dont 33 milliards en complémentaire santé, 39 milliards en prévoyance retraite et 28 milliards en assurance décès.

 


Tout sur l'assurance

Assurance vie en euros : le rendement moyen 2012 entre 2,80 et 2,90%

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2,90% selon les assureurs, 2,80 à 2,85% selon les actuaires d’Optimind… Le taux de rendement des fonds en euros n’a que faiblement diminué par rapport à 2011 (3%). Les différences entre les contrats ont tendance à se creuser.

La rentabilité des fonds et contrats d’assurance vie en euros a bien résisté en 2012. De 3% en 2011, la rémunération moyenne reversée aux détenteurs est passée dans une fourchette de 2,80 à 2,90% en 2012 selon les différentes estimations. Cyrille Chartier-Kastler, président de Goodvalueformoney et du cabinet Facts & Figures, situe le taux moyen à 2,85%, le cabinet de conseil en actuariat Optimind dans une fourchette de 2,80 et 2,85% et la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) à 2,90%.

Performance meilleure que celle du Livret A

Pour Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA, ces rendements estimés « sont restés attractifs avec une baisse extrêmement limitée par rapport à 2011 ». Ce représentant des assureurs estime que la performance affichée l’an passé permet à l’assurance vie de « surclasser tous les autres placements » courants des Français. Selon un comparatif dressé par la FFSA sur la base de rémunérations moyennes annuelles, l’assurance vie en euros devance le livret d’épargne populaire (LEP, 2,75%), le plan d’épargne logement (PEL, 2,50%), les livrets A et LDD (2,25%), le compte-épargne logement (CEL, 1,50%), ainsi que les comptes à terme et livrets soumis à l’impôt (0,6%).

Limite de l’exercice, cette comparaison est présentée brute de fiscalité et de prélèvements sociaux. Mais la FFSA a elle-même rappelé que l’alourdissement de la fiscalité de l’assurance entre 2009 et 2012 a impacté les assurés vie pour un taux équivalent à 0,8 point de rendement sur la période.

La sécurité avant tout

Les compagnies ont d’ailleurs pris acte de cette moindre attractivité du fonds en euros. Si 77% des assureurs vie interrogés par le cabinet d’actuariat et de conseil Optimind Winter, se déclarent confiants en l’avenir du produit, 76% s’attendent à une baisse continue des rendements. « Les Français ont intégré le fait que les fonds euros n’étaient plus forcément performants. Ils recherchent avant tout dans ces produits de la sécurité et les assureurs l’ont compris », analyse Corinne Jehl, actuaire consultante chez Optimind Winter.

Ces derniers ont ainsi plus que jamais alimenté leur provision pour participation aux excédents (PPE). Il s’agit d’une réserve où ils placent une partie des plus-values réalisées sur leurs placements et dans laquelle ils peuvent puiser pour lisser le rendement de leurs fonds euros. Peu d’acteurs ont eu recours l’année dernière à cette pratique, par ailleurs totalement légale. Toujours Optimind, seulement 18% pensent utiliser leur PPE pour booster leur taux 2012 alors que 39% l’ont fait pour les taux 2011. « Les assureurs vie veulent rassurer leurs clients. Prédica, la filiale du Crédit Agricole, a communiqué sur le fait qu’elle avait doté sa PPE », remarque Corinne Jehl. Avec des taux d’intérêt sur les emprunts d’Etat anémiques – l’OAT 10 ans a touché un plus bas historique de 1,96% le 10 décembre 2012 – et en refusant de puiser dans la PPE, les compagnies et mutuelles ne peuvent pas faire de miracle.

Des taux 2012 contrastés

Sur les 191 produits dont le rendement a été pour l’heure communiqué (soit 30% du marché), 95% ont vu leur performance baisser. Le recul se situe en moyenne à 0,15 point mais peut atteindre jusqu’à 0,40 point. Seuls 16 contrats affichent une hausse de leur taux. Le multisupport RES de la MACSF gagne 10 centimes à 3,50% en 2012. Mieux : la Carac a réussi à augmenter de 25 centimes son produit Perspectives Perp (3,40% en 2012). Mais la palme, selon Optimind, revient à la Matmut qui voit les rendements de tous ses contrats progresser de 20 centimes (Matmut Vie Epargne à 3,40% en 2012 et Matmut Vie Générations à 3,15% en 2012).

« Il y a encore de très bons taux, constate Corinne Jehl. En 2012, c’est la prime de risques qui a payé ». Certains assureurs n’ont pas hésité à diversifier leurs actifs vers les obligations émises par des entreprises (« obligations corporate »), voire de l’immobilier. C’est notamment le cas d’Aviva qui a diversifié les investissement du fonds garanti en euros de l’Afer… hors d’Europe, sur de la dette émergente et des obligations américaines à haut rendement (> lire l’article Afer : le taux 2012 du fonds garanti en euros en hausse à 3,45%), ou de Suravenir, qui incorpore de l’immobilier dans son actif en euros.

 


Tout Sur l'Assurance-Vie

Euro Pierre Plus, nouveau fonds euros qui marie immobilier et gestion coussin

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ACMN Vie et La Française AM proposent désormais à la clientèle patrimoniale le premier support en euros combinant investissement dans l’immobilier tertiaire et exposition aux marchés actions. Le tout avec un capital garanti mais des performances moins régulières.

Comment allier dans un même produit garantie du capital et disponibilité du fonds en euros, rendement des SCPI et OPCI et exposition aux marchés actions ? ACMN Vie, l’assureur vie du Crédit Mutuel Nord Europe et La Française AM, l’un des principaux acteurs de la gestion d’actifs en France, en particulier immobiliers, ont réuni toutes ces caractéristiques dans Euro Pierre Plus, leur nouveau fonds en euros conçu en commun.

Investi à 75% dans le fonds Europierre

A l’heure où nombre de détenteurs cherchent une alternative aux supports en euros traditionnels dont la rémunération est déclinante avec un taux de rendement moyen estimé autour de 2,85% en 2012, Euro Pierre Plus combine deux formes de fonds en euros destinées à mieux rémunérer l’épargne, les fonds à gestion coussin (aussi appelés fonds euros dynamiques) et les fonds à dominante immobilière.

S’agissant du volet immobilier, le nouveau fonds est investi à 75% sur le fonds en euros Europierre, principalement positionné (à hauteur de 70%) sur l’immobilier de bureaux via des SCPI et OPCI. Lancé en 1999 dans le cadre du contrat Diade Evolution, il a rapporté en 3,80% en 2012 comme en 2011, net de frais et avant prélèvements sociaux. Ses performances ont toujours dépassé d’un demi à un point la moyenne du marché, tout en « ayant toujours pu historiquement doter la PPE (les réserves, NDLR) chaque année » selon Patrick Rivière, directeur général de La Française AM.

Performances nulles certaines années

Le quart restant est investi en actifs risqués via le support LFP Coussin Opportunités, selon le principe des fonds en euros à coussin. La partie d’Euro Pierre Plus investie sur le fonds en euros forme le « coussin » qui permet d’encaisser une éventuelle baisse des marchés financiers qu’est susceptible de subir la poche investir sur les valeurs mobilières. En cas de contre-performance de la Bourse comme ce fut le cas en 2008 ou 2011, ce type fonds en euros à coussin peut ne rien rapporter ou très peu. Au contraire, lors des bonnes années sur les marchés financiers, « le potentiel de surperformance peut atteindre 2%, 3%, 4% voire plus » par rapport à un fonds en euros classique d’après Patrick Rivière. Euro Pierre Plus se différencie des premières générations de fonds euros dynamiques apparues en 2008 par son « coussin plus épais » qu’est Europierre.

Pour les deux partenaires, deux catégories de clientèle sont visées : celle qui veulent disposer du fonds Europierre avec une gestion « clés en mains » de la poche d’investissements à risques et celle des habitués des fonds à gestion coussin désirant bénéficier d’un socle de performances plus important qu’un actif en euros traditionnel.

Mais tous les épargnants n’y auront pas accès. Proposé dans le contrat Diade Evolution distribué par La Française AM et accessible à partir de 8000 euros, Euro Pierre Plus ne pourra être souscrit que dans le cadre d’enveloppes de souscriptions définies annuellement pour le fonds Europierre. La somme allouée en 2013 n’a pas encore été définie, après avoir atteint 75 millions d’euros en 2012. Logique pour Hervé Bouclier, directeur général d’ACMN Vie, et Patrick Rivière, son alter ego de La Française AM : l’immobilier d’entreprise est un marché de niche ne pouvant absorber des milliards de collecte.

Autrement dit, ce type de fonds n’est qu’une alternative parmi d’autres pour dynamiser la performance de l’assurance vie mais pas l’alternative absolue. Qui plus est, le contrat n’est commercialisé qu’auprès de la clientèle de conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et de quelques banques privées.

Info pratique > Europierre : historique du taux de rendement du fonds euros depuis 2004

 


Tout Sur l'Assurance-Vie

Une « mutuelle » d’entreprise pour tous les salariés ?

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Le patronat serait favorable à l’extension d’une couverture santé collective à toutes les branches d’activités du secteur privé. Son coût serait pris en charge à 60% par l’employeur.

L’ensemble des salariés français, y compris ceux travaillant dans les petites sociétés, pourraient bientôt bénéficier d’une « mutuelle » d’entreprise. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est déclarée ce 4 janvier, dans une émission retransmise sur RMC et sur BFM TV, favorable à ce que la complémentaire santé soit étendue à « tous les salariés non couverts par un accord collectif ».
La patronne des patrons reprend là l’idée de « couverture complémentaire santé universelle » proposée le 6 décembre dernier par la CFDT dans le cadre des négociations sur la sécurisation des emplois et à laquelle se sont depuis ralliées la CFTC et la CFE-CGC. La déclaration de Laurence Parisot est un signal d’autant plus fort que les négociations reprennent le 10 janvier prochain.

Donnant-donnant

Les partenaires sociaux vont être obligés, ce jour-là, de se mettre d’accord sur les dispositifs à mettre en œuvre pour, sur fond de hausse continue du chômage, sécuriser les emplois tout en donnant plus de souplesse au marché du travail. Si les négociations, qui devaient initialement s’achever fin 2012, échouent encore, la mise en place d’une « flexisécurité » à la française chère à François Hollande passera par la loi, a averti le chef de l’Etat.
Problème : les pourparlers butent toujours sur le refus obstiné du Medef de voir taxés plus lourdement les contrats à durée déterminée (CDD). Donner son feu vert à une couverture collective santé pour tous salariés permettrait à l’organisation patronale à la fois de ne plus donner l’impression d’être dans le rejet systématique et de s’allier les faveurs de la CFDT. Or, le Medef le sait : aucun accord ne peut aboutir sans l’aval de la puissante confédération, désormais présidée par Laurent Berger. En clair, le patronat pourrait donner son aval à l’extension des contrats collectifs de santé à condition que la taxe sur les CDD soit abandonnée.

Une couverture minimum

« J’ai bon espoir que l’accord soit signé [le 10 janvier] », a estimé Laurence Parisot. Tout en évoquant, toutefois, des garde-fous à l’idée de la CFDT. « Nous disons oui sur le principe mais nous avons à fixer le montant de cette complémentaire santé et les délais donnés aux entreprises pour s’adapter », a prévenu la présidente du Medef.
Concrètement, il s’agirait de mettre en place une couverture santé collective dans les branches d’activité qui en sont encore dépourvues. Son financement serait assuré à 60% par l’employeur. Elle devrait offrir, au minimum, la dispense de frais (notamment chez le pharmacien) sur présentation de la carte Vitale, le remboursement du ticket modérateur (le reste à charge et le forfait journalier en cas d’hospitalisation), une prise en charge à 50% des dépassements sur les prothèses dentaires et un forfait sur les lunettes et les lentilles de correction.

 


Tout sur l'assurance

Les fonds euros des assureurs vie mutualistes en tête des performances 2012

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A contre-courant de la tendance de la majorité des acteurs, les assureurs vie mutualistes ont réussi à maintenir, voire à faire progresser les rendements des fonds en euros de leurs contrats en 2012. Leurs performances se situent entre 3,05% et 3,90%, soit la fourchette haute du secteur.

 La rémunération des supports en euros a souffert en 2012 des effets conjugués de la baisse des taux d’intérêts des obligations d’Etat et du coût des nouvelles exigences prudentielles de fonds propre imposées par la directive européenne « Solvabilité 2 ». Un modèle de gestion, celui des assureurs mutualistes, semble toutefois tirer son épingle du jeu dans ce contexte économique difficile. Alors que les prévisions de certains spécialistes anticipaient des rendements compris entre 2,70% et 3,40%, ceux des supports sécuritaires des mutuelles d’assurance vie atteignent ou dépassent le haut de cette fourchette. Les coûts de fonctionnement et les marges généralement moins élevées dans les mutuelles (elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer) expliquent, en partie, cette bonne performance.

Matmut Vie

La société d’assurance mutuelle basée à Rouen affiche une hausse des rendements sur ses contrats en euros en 2012 de 0,20 point par rapport à 2011. « Matmut Vie Epargne » s’établit ainsi à 3,40% et « Matmut Vie Générations », destiné aux enfants de ses sociétaires, s’élève à 3,15%. « Nous servons des taux de rendement 2012 en augmentation par rapport à l’exercice précédent, du fait d’une gestion prudente en 2011 », a commenté son Pdg, Daniel Havis.
La France Mutualiste
Les taux de rendements des contrats en euros de La France Mutualiste ont également augmenté en 2012, mais dans des proportions moindres, entre 0,03% et 0,11%. Des progressions certes mesurées mais qui tranchent avec la tendance générale baissière du secteur. « Dans un monde incertain, l’épargne mutualiste tient son cap et ses performances » revendique la mutuelle nationale d’épargne et de retraite qui accompagne notamment les anciens combattants. Parmi les fonds euros proposés par La France Mutualiste, le taux du contrat mono support « Rentépargne » augmente le plus sensiblement de 0,11% par rapport à 2011 à 3,36%. Il rejoint ainsi la rentabilité des fonds euros des contrats multisupports de la mutuelle : « Actépargne 2 » (+0,03%), « Livret Jeun’ Avenir » (+0,03%), ou « Livret RM » (+0,03%).
Le Conservateur
Le groupe mutualiste, seul distributeur en France de la Tontine, maintient la même rémunération de ses supports en euros que l’an passé, c’est-à-dire 3,75% pour son contrat « ultisupports Helios Sélection », 3,50% pour « Arep Multisupport » et 3,25% pour le contrat « Monosupport Arep » (100% en euros). Des niveaux élevés que son directeur général, Gilles Ulrich, justifie par la politique commerciale du groupe, axée sur les unités de compte (UC) et qui permettent de générer une rentabilité supérieure pour la redistribuer à ses clients.
MACSF
La mutuelle d’assurance spécialisée dans les professionnels de la santé, a annoncé une baisse limitée de 0,15 point des rendements de ses fonds euro en 2012. Les taux servis par la MACSF restent toutefois à des niveaux élevés comparés au reste du marché : 3,50% sur son contrat mono support « RES », de 3,50% à 3,55% sur le fonds en euros de son multi supports « RES MS » et de 3,65% sur « RES Fonds de Pension Avenir ». Marcel Kahn, son directeur général explique ces bons résultats par une gestion dynamique du portefeuille actions et une allocation importante dans les obligations d’entreprises. « Notre politique de maîtrise des risques nous a fait poursuivre la réduction de notre exposition à la dette souveraine des pays périphériques de la zone Euro » a-t-il ainsi souligné, lors de la présentation des rendements des contrats d’assurance vie du groupe.
GMF
Du côté de la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires), premier assureur des agents du service public, la baisse annoncée se chiffre à 15 points par rapport à 2011. L’ensemble des fonds en euro du groupe, le contrat mono support « Altinéo », et les multi supports « Multéo » et « Certigo », seront servis à un taux identique de 3,05% contre 3,20% l’année dernière. Considérant que « ce taux de 3,05% constitue un bon niveau de rendement qui s’inscrit dans la volonté de garantir une performance durable », le groupe a indiqué que « ses priorités demeurent le maintien de sa solidité financière et la préservation des intérêts des épargnants ».
MIF
La MIF (fusion de la Mutuelle d’Ivry et de la Fraternelle) a annoncé un rendement sur son fonds euros de 3,90%. La meilleure performance dans l’univers des assureurs mutualiste que la mutuelle d’épargne attribue à une bonne allocation de ses actifs. L’ensemble de ses contrats bénéficie de ce taux, en diminution de 0,15 points par rapport à celui de 2011.
Carac
La Carac (Caisse Autonome de Retraite des Anciens Combattants), la mutuelle d’épargne fondée « par et pour les anciens combattants », affiche toujours des taux de rendements élevés malgré une diminution de 0,20 à 0,25 points par rapport à l’année dernière. Le contrat solidaire « Entraid’ÉpargneCarac » passe ainsi de 4% à 3,75% en 2012, alors que les autres fonds sécuritaires « Compte Épargne Carac », « Compte Épargne Famille » et « Compte Profiléo » s’établissent tous à 3,70% contre 3,90% un an plus tôt. Ces taux favorables s’expliquent par l’allocation performante de la Carac, qui a notamment « privilégié les investissements dans des entreprises européennes, y compris originaires d’Italie et d’Espagne », précise la mutuelle dans un communiqué.
MAAF
La situation est plus contrastée pour la MAAF (mutuelle d’assurance automobile artisanale de France). Si le contrat mono support « Compte Epargne MAAF » fermé à la commercialisation depuis 2006 voit son taux fléchir très légèrement à 3,01% en 2012, les contrats « Winnéo » et « Dynalto » reculent tous deux plus fortement de 0,20 points à 2,31%. Quant au fonds euro de l’assurance vie multi-supports de la mutuelle des artisans, « Winalto », il maintient une rémunération similaire à celle de 2011 à 3,20%. « Nous avons pu maintenir ce taux de 3,20% en 2012 tout en confortant nos réserves pour les années à venir, ce qui est fondamental dans un contexte financier qui demeure incertain » a mis en avant Etienne Couturier, le président du directoire de MAAF VIE dans un communiqué.
Macif (Mutavie)
La Macif fait figure de contre-exemple à cette tendance plutôt favorable. Les taux de rendements de ses contrats d’assurance vie reculent tous de 0,30 points par rapport à 2011. Les contrats d’assurance-vie sans frais sur versement « Livret Vie » et « Livret Vie Option » diminuent à 2,55% contre 2,85% en 2011, tandis que « Actiplus » et « Actiplus Option » s’élèvent à 3,15% contre 3,45% l’année passée. « Dans un contexte économique instable, Mutavie privilégie plus que jamais la sécurité et la protection de ses épargnants en garantissant la rentabilité de leur épargne sur le long terme », a préféré retenir la Macif dans un communiqué annonçant ces résultats.

MMA Vie
Dans le bas de la fourchette, la MMA (Mutuelle Mobilière du Mans) a annoncé un taux de rendement net de 2,75 % sur le contrat « MMA Croissance » en baisse de 30 points par rapport à 2011, et de 2,90 % sur le fonds en euro du multi supports « MMA Multisupports », en recul de 15 points. « En 2012, MMA Vie a choisi une gestion prudente des risques financiers qui s’est matérialisée, en particulier, par un désinvestissement total des actifs grecs. En complément, MMA Vie a procédé à un renforcement de ses provisions et de sa réserve de capitalisation, gages de solidité dans le temps et de pérennité des rendements ».
Rappelons que les taux communiqués sont nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux de 15,5%. La rémunération peut également être amputée en cas de rachat d’une éventuelle fiscalité, dont le taux peut varier soit en fonction de la tranche d’imposition de l’assuré, soit de la durée de détention du contrat en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

 


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