Le bout de papier vert qui certifiait l’assurance automobile tirera bientôt sa révérence.
Dans une avancée remarquable, Generali Assurances renforce son dispositif de détection de fraudes grâce à l’Intelligence Artificielle (IA).
Saviez-vous qu’environ 800 000 conducteurs en France circulent sans assurance, selon le Ministère de l’Intérieur ?
L’épargne mensuelle est une préoccupation majeure pour bon nombre d’individus. Le choix d’un contrat d’assurance vie peut être une option intéressante pour épargner efficacement.
La réforme de l’assurance récolte entrera bientôt en vigueur.
Dans un contrat d’assurance-vie, c’est la date de souscription qui détermine l’ancienneté du contrat
Cette grande réforme fiscale va s’appliquer au |er janvier 2019. Les travailleurs indépendants sont impactés à deux niveaux: en tant qu’employeur dans la collecte de l’impôt de leur salarié et aussi comme contribuable pour leur imposition personnelle.
Les catégories de revenu imposable sont nombreuses: salaires. pensions de retraite. bénéñces des artisans ou commerçants. revenus fonciers… Aussi, le prélèvement à la source ne pouvait pas fonctionner selon un mécanisme unique. Deux méthodes différentes vont voir le jour s la retenue à la source et l’acompte.
La retenue à la source ne peut se concevoir que si le revenu est versé par un tiers facilement identifiable, c‘est ce que l’Administration fiscale appelle le collecteur. Cette retenue à la source va donc s’appliquer principalement aux salaires, pensions de retraite et allocations chômage. Ainsi, l’Administration fiscale demande au collecteur/entreprise de prélever sur chaque salaire l’impôt dû par son collaborateur Le décalage d’un an, entre l’acquisition du revenu et le paiement de l’impôt qui existait dans notre système fiscal français, disparaît.
Ainsi. l’Administration fiscale demande au collecteur/entreprise de prélever sur chaque salaire l’impôt dû par son collaborateur à compter du ler janvier 2019.
Cette retenue à la source étant impraticable pour les bénéfices des professions indépendantes, l’Administration fiscale va calculer pour tous les revenus professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, ou agriculteurs) et pour les revenus fonciers, un acompte d’impôt, directement prélevé sur le compte bancaire du contribuable, avec un prélèvement mensuel ou trimestriel.
L’acompte sera calculé en fonction du dernier revenu connu. Pour des prélèvements effectués de janvier à août 2019, seront pris en référence les revenus de 2017.
Il s’agit d’un taux moyen obtenu en divisant le montant de l’impôt sur le revenu par la somme des différents revenus nets imposables du foyer fiscal.
Le taux de prélèvement à la source est calculé en fonction des derniers éléments connus. En effet si la perception des revenus et le paiement de l’impôt coïncident. en revanche, le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l’année N-2 déclarés en N- l. Ce taux de prélèvement sera la seule information transmise par l’Administration à l’employeur via la déclaration nominative des salaires (DSN).
Attention : le calcul de l’impôt étant basé sur la notion de foyer fiscal. chaque membre du couple sera imposé avec le même taux. Toutefois, le salarié aura la possibilité d’opter pour un taux personnalisé correspondant à ses revenus individuels (à faire dès la déclaration de revenus).
Le système du taux neutre, lui, permet d’assurer la confidentialité des données. Si votre salarié refuse que l’Administration fiscale vous transmette son taux de prélèvement, celle-ci appliquera un taux de prélèvement correspondant au seul montant du salaire versé. Votre salarié devra payer directement à l’Administration fiscale la part d’impôt correspondant à ses autres revenus (fonciers par exemple).
Ce taux neutre sera également appliqué quand l’Administration fiscale ne peut calculer le taux de prélèvement par exemple pour un salarié en début d’activité.
Pour que la transition s’effectue dans de bonnes conditions, il faut sensibiliser vos salariés.
Vous trouverez sur www.prelevementalasource.gouv.fr l’ensemble des documentations nécessaires. Votre Expert-Comptable peut aussi répondre à toutes vos questions.
Diverses sources médiatiques contribuent à diffuser des informations pouvant laisser croire qu’il est aujourd’hui possible de se séparer de la Sécurité Sociale au profit d’une assurance privée européenne moins chère et offrant une meilleure couverture. Vrai ou faux ?
Les détracteurs argumentent que l’affîliation à la Sécurité Sociale du régime obligatoire est contraire au droit européen. Pourtant, saisis par l’Etat, les juges confirment que : “ contrairement aux interpretations et convictions… le monopole de la Sécurité Sociale demeure en France ”. Ils précisent que “ sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes qui exercent sur le territoire français une activité professionnelle non salariée – artisans, commerçants, professions libérales, etc. (Code de Sécurité Sociale art. L III-2-2, l°,b) ”.
L’affiliation au régime de Sécurité sociale français est obligatoire et une dérogation à cette obligation expose à des sanctions pénales et/ou financières importantes.
Notez qu’en cas de refus d’affiliation ou de désengagement à la Sécurité Sociale obligatoire, d’importantes sanctions pénales et financières sont prévues : six mois d’emprisonnement et amende de 15.000 €.
En cette période trouble, où les difficultés financières peuvent parfois accabler certains ménages, voici une bonne nouvelle aux assurés AMV. Celui-ci vient d’annoncer qu’il offrait un mois de cotisation. Il est clair qu’en plein confinement, nous sollicitons moins nos véhicules, et de ce fait bien moins d’accidents sont enregistrés, et avec cette baisse d’activité générale, c’est plutôt une aubaine pour les assurances. Voici la lettre en question:
Bonjour,
Par solidarité durant cette période de confinement, AMV a pris l’engagement fort d’offrir 1 mois de cotisation* à ses assurés, applicable à la prochaine échéance.
Le renouvellement de votre contrat étant au mois de mai, vous recevrez dans les jours à venir votre avis d’échéance annuel qui tient compte de cette remise.
Pour faciliter le renouvellement de votre contrat et l’envoi de votre carte verte, nous vous invitons à privilégier le règlement de votre prime par carte bancaire sur amv.fr, rubrique Mon Espace AMV dès réception de votre avis d’échéance.AMV a adapté son organisation pour préserver ses collaborateurs tout en vous assurant une continuité de services.
Soyez ainsi assurés de notre mobilisation pour être à vos côtés et vous servir.
AMV
* Réduction à valoir sur les contrats Moto / Scooter / Quad / Auto (hors AMV Légende) et Camping-car , hors options, protection juridique, garanties attentats et risques technologiques et ayant une échéance principale entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021.
Source: https://www.amv.fr/blog/amv-assurance-assurement-passionne/
