Fin de la vignette verte d’assurance automobile

Le bout de papier vert qui certifiait l’assurance automobile tirera bientôt sa révérence.

L’intelligence artificielle booste la détection des fraudes chez Generali Assurances

Dans une avancée remarquable, Generali Assurances renforce son dispositif de détection de fraudes grâce à l’Intelligence Artificielle (IA).

Conduite sans assurance : les risques à connaître

Saviez-vous qu’environ 800 000 conducteurs en France circulent sans assurance, selon le Ministère de l’Intérieur ?

Comment optimiser votre contrat d’assurance vie ?

L’épargne mensuelle est une préoccupation majeure pour bon nombre d’individus. Le choix d’un contrat d’assurance vie peut être une option intéressante pour épargner efficacement.

Réforme de l’assurance récolte : les détails enfin dévoilés

La réforme de l’assurance récolte entrera bientôt en vigueur.

Le prélèvement à la source, explications

juillet 14, 2018

Cette grande réforme fiscale va s’appliquer au |er janvier 2019. Les travailleurs indépendants sont impactés à deux niveaux: en tant qu’employeur dans la collecte de l’impôt de leur salarié et aussi comme contribuable pour leur imposition personnelle.

Les catégories de revenu imposable sont nombreuses: salaires. pensions de retraite. bénéñces des artisans ou commerçants. revenus fonciers… Aussi, le prélèvement à la source ne pouvait pas fonctionner selon un mécanisme unique. Deux méthodes différentes vont voir le jour s la retenue à la source et l’acompte.

La retenue à la source ne peut se concevoir que si le revenu est versé par un tiers facilement identifiable, c‘est ce que l’Administration fiscale appelle le collecteur. Cette retenue à la source va donc s’appliquer principalement aux salaires, pensions de retraite et allocations chômage. Ainsi, l’Administration fiscale demande au collecteur/entreprise de prélever sur chaque salaire l’impôt dû par son collaborateur Le décalage d’un an, entre l’acquisition du revenu et le paiement de l’impôt qui existait dans notre système fiscal français, disparaît.

Ainsi. l’Administration fiscale demande au collecteur/entreprise de prélever sur chaque salaire l’impôt dû par son collaborateur à compter du ler janvier 2019.

Cette retenue à la source étant impraticable pour les bénéfices des professions indépendantes, l’Administration fiscale va calculer pour tous les revenus professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, ou agriculteurs) et pour les revenus fonciers, un acompte d’impôt, directement prélevé sur le compte bancaire du contribuable, avec un prélèvement mensuel ou trimestriel.
L’acompte sera calculé en fonction du dernier revenu connu. Pour des prélèvements effectués de janvier à août 2019, seront pris en référence les revenus de 2017.

Agenda pour les indépendants

  • Au Printemps 2018, vous remplirez votre déclaration des revenus de l’année 20| 7 permettant de calculer le montant des acomptes.
  • En janvier 2019, les acomptes seront prélevés sur votre compte bancaire.
  • En septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des éventuels changements liés au dépôt de la déclaration dès revenus 2018 déposée au printemps 2019.

Calcul du taux de prélèvement à la source appliqué par le collecteur

Il s’agit d’un taux moyen obtenu en divisant le montant de l’impôt sur le revenu par la somme des différents revenus nets imposables du foyer fiscal.
Le taux de prélèvement à la source est calculé en fonction des derniers éléments connus. En effet si la perception des revenus et le paiement de l’impôt coïncident. en revanche, le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l’année N-2 déclarés en N- l. Ce taux de prélèvement sera la seule information transmise par l’Administration à l’employeur via la déclaration nominative des salaires (DSN).
Attention : le calcul de l’impôt étant basé sur la notion de foyer fiscal. chaque membre du couple sera imposé avec le même taux. Toutefois, le salarié aura la possibilité d’opter pour un taux personnalisé correspondant à ses revenus individuels (à faire dès la déclaration de revenus).

Le système du taux neutre, lui, permet d’assurer la confidentialité des données. Si votre salarié refuse que l’Administration fiscale vous transmette son taux de prélèvement, celle-ci appliquera un taux de prélèvement correspondant au seul montant du salaire versé. Votre salarié devra payer directement à l’Administration fiscale la part d’impôt correspondant à ses autres revenus (fonciers par exemple).
Ce taux neutre sera également appliqué quand l’Administration fiscale ne peut calculer le taux de prélèvement par exemple pour un salarié en début d’activité.
Pour que la transition s’effectue dans de bonnes conditions, il faut sensibiliser vos salariés.

Vous trouverez sur www.prelevementalasource.gouv.fr l’ensemble des documentations nécessaires. Votre Expert-Comptable peut aussi répondre à toutes vos questions.

Assurance – Guide et devis en ligne

Comment optimiser la transmission de votre patrimoine

juillet 12, 2018

Vous souhaitez que votre conjoint bénéficie d’une part plus importante ? Que vos enfants ne soient pas servis à égalité ? Qu’un tiers puisse également profiter d’un capital à votre décès ? Certaines dispositions vous offrent de nombreuses possibilités

Dans un article précédent, nous vous avons expliqué comment gérer, de votre vivant, la transmission de votre patrimoine au moyen des donations. Nous allons ici évoquer les mesures que vous pouvez prendre afin d’organiser cette transmission dans l’éventualité de votre décès.

Attention: en France, il n’est pas possible de tout faire. Il est par exemple impossible de déshériter vos enfants ou conjoint (appelés héritiers réservataires), que ce soit par testament ou par donation. Mais la réserve ne correspond jamais à la totalité des biens, et il subsiste donc toujours un excédent dont vous pouvez librement disposer (appelé quotité disponible).

Quelle part constitue la réserve dans le patrimoine du défunt ?

  • En présence d’un enfant: la moitié,
  • En présence de deux enfants: les deux tiers,
  • En présence de trois enfants et plus: les trois quarts,
  • En l’absence d’enfant, réserve du conjoint: le quart.

Comment protéger son conjoint ?

Certains mécanismes permettent de favoriser son conjoint:

  • La donation au dernier vivant : c’est un acte que les époux, en général, se consentent mutuellement. Portant sur des biens à venir, elle permet au conjoint de bénéficier, au choix:
    – De toute la succession en usufruit,
    – De la quotité disponible en pleine propriété,
    – D’un quart de la succession en pleine propriété et de trois quarts en usufruit.
  • Les aménagements au contrat de mariage: il est possible d’insérer des clauses définissant les droits du survivant, telles que la stipulation de parts inégales, la clause d’attribution intégrale ou des clauses permettant de limiter ou d’élargir ses droits.

Comment anticiper le partage des biens entre les héritiers ?

La rédaction d’un testament permet d’exprimer les dernières volontés du défunt et de disposer de tout ou partie de son patrimoine au moment de son décès. La validité du testament ne dépend pas de l’acceptation des bénéficiaires et ne prend effet qu’au moment du décès. Il contient les volontés du défunt concernant le sort de ses biens, mais peut également contenir des dispositions n’ayant pas de lien avec ses biens.

Quelle solution financière permet de préparer de son vivant la transmission ?

L’une des solutions possibles est l’assurance-vie, qui permet de transmettre des capitaux dans un cadre fiscal avantageux (distinct du régime successoral classique). Au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance recherche et contacte les bénéficiaires que le défunt aura désignés au préalable pour leur verserle capital décès.

Comment procéder à la désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ?

Le choix de la clause bénéficiaire est l’une des parties essentielles d’un contrat d’assurance-vie: une clause inadaptée pourrait se révéler inefficiente en matière de transmission. Pensez à la mettre à jour lorsque votre situation personnelle évolue. Vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Pour un contrat souscrit et des primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profitera d’un abattement de 152 500€ (tous contrats confondus). Parlez-en à votre Conseiller !

Fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie en cas de décès

Date de souscription du contrat Primes versées
Avant le 13 octobre 1998 A partir du 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991 Pas de taxation 3) Exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire ;
Au-delà : taxe de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà, sauf pour le conjoint et le partenaire du Pacs (1) (2) (3) /td>
A compter du 20 novembre 1991
– primes versées avant 70 ans		 Pas de taxation (3) Exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus); Au-delà : taxe de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà, sauf pour le conjoint et le partenaire du Pacs (1) (2) (3)
A compter du 20 novembre 1991
– primes versées après 70 ans

Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €,tous contrats et tous bénéficiaires confondus,sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé (2) (3)

 Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €,tous contrats et tous bénéficiaires confondus, sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé (2) (3)

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS

  • (1) Les taux de 20% et 31,25% s’appliquent quel que soit le lien de parenté avec l’assuré et le montant des sommes qui y sont soumises.
  • (2) Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé (ou encore, sous certaines conditions le frère ou la sœur) de l’assuré décédé, les sommes versées par l’assureur ne sont soumises, quel que soit leur montant, ni aux droits de succession exigibles à raison des primes versées après 70 ans pour la fraction qui excède 30 500 €, ni aux prélèvements de 20% (31,25%) applicables au-delà de 152 500 € par bénéficiaire.
  • (3) Les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré sont soumis aux prélèvements sociaux, lorsqu’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements du vivant de l’assuré.


Assurance – Guide et devis en ligne

Nomination : Ingrid Faty rejoint Beazley

juillet 12, 2018

Ingrid Faty rejoint Beazley en tant que souscriptrice lignes financières pour développer le portefeuille français de l’assureur.

A 42 ans, Ingrid Faty est diplômée d’un BTS Assurances et d’un diplôme universitaire assurances obtenu au lycée du Sacrée Coeur de Rouen. Elle réalise la grande partie de sa carrière chez Chubb France, qu’elle rejoint en 2001 au sein du département institutions financières avant de prendre le poste de souscriptrice institutions financières entre 2006 et 2018. « Le renforcement de l’équipe dédiée aux lignes financières intervient dans le cadre du développement croissant de l’activité de Beazley en France et en Europe. Ingrid Faty a toute ma confiance pour développer notre portefeuille », déclare Benoit Goureau, directeur général de Beazley.

DE son côté, Ingrid Faty se dit « ravie de rejoindre l’équipe Beazley à Paris et très enthousiaste à l’idée de participer au développement des lignes financières en France ».

Lire la suite ici : Nomination : Ingrid Faty rejoint Beazley (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Medef : Deux commissions pour l’assurance

juillet 11, 2018

Lundi 9 juillet, le conseil exécutif du Medef a siégé pour la première fois sous la présidence de Geoffroy Roux de Bézieux. Il a procédé à l’élection des présidents de sept commissions. Deux reviennent au secteur de l’assurance.

Bernard Spitz conserve une place de premier rang au sein du Medef. Celui qui était président du pôle international/Europe sous la présidence de Pierre Gattaz devient président de la commission Europe sous Geoffroy Roux de Bézieux.

A ses côtés, il retrouvera Claude Tendil. Ce dernier conserve la présidence de la commission protection sociale qu’il occupait déjà sous Pierre Gattaz.
En plus des 7 sept présidents élus à l’unanimité du conseil exécutif, trois autres le seront ultérieurement, précise un communiqué du Medef, à savoir mutations numériques et technologiques, économie et financement, ainsi que développement durable ou la prospective.

Le conseil exécutif a par ailleurs procédé à l’élection du bureau. En tant que président de la FFA, Bernard Spitz y siège. Tout comme Claude Tendil, en tant qu’invité permanent.

Lire la suite ici : Medef : Deux commissions pour l’assurance (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Medef : Le candidat des assureurs élu président

juillet 04, 2018

Geoffroy Roux de Bézieux, candidat soutenu par la FFA, a été élu président du Medef ce mardi 3 juillet. Il succède à Pierre Gattaz.

La FFA a vu son candidat au poste de patron des patrons remporter la victoire de mardi 3 juillet. Réuni en assemblée générale, le Medef a désigné son nouveau président. Avec 55,8% des voix, Geoffroy Roux de Bézieux succède donc à Pierre Gattaz pour les cinq prochaines années. Il devance Alexandre Saubot, candidat soutenu par la FBF, de 60 voix (284 contre 224).

A 56 ans, le fondateur de Notus Technologies accède (enfin) à la présidence du Medef. Il fut ainsi candidat en 2013 avant de se retirer de la course pour se ranger derrière Pierre Gattaz. Il était depuis trésorier et vice-président du mouvement, en charge du pôle économie.

Reste désormais à savoir comment s’inséreront les assureurs dans les neuf pôles qui composent le Medef et dans le conseil exécutif. Sous la présidence de Pierre Gattaz, Bernard Spitz, président de la FFA, avait obtenu la présidence du pôle international/Europe. Quand à Claude Tendil, il a été nommé le 12 mars dernier vice-président du Medef en charge du social et président du pôle social du Medef.

Lire la suite ici : Medef : Le candidat des assureurs élu président (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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