Pour profiter des garanties de son contrat d’assurance, l’assuré paie des primes ou cotisations. Comment sont-elles calculées ? Quand faut-il les payer ? Quelles sont les obligations de l’assureur ?

1.Qu’est-ce qu’une prime d’assurance ?
2.Comment sont-elles calculées ?
3.Les obligations de l’assureur
4.Quand dois-je payer ma prime d’assurance ?
5.Dans quels cas l’assureur peut-il augmenter le montant de la prime ?
6.Que se passe-t-il quand je résilie mon contrat ou l’assureur ?

Qu’est-ce qu’une prime d’assurance ?

Première chose à savoir pour l’assuré, prime ou cotisation, c’est exactement la même chose. C’est simplement une question de vocabulaire. On parle plus volontiers de cotisations lorsque le contrat d’assurance est souscrit auprès d’une mutuelle. Dans le détail, une prime ou cotisation d’assurance est la somme que le souscripteur d’un contrat paie à une compagnie d’assurance en échange des garanties accordées. C’est la rémunération de l’assureur.

L’assuré est donc couvert pour certains sinistres en échange du paiement de primes. Par exemple, il sera indemnisé en cas de dégât des eaux grâce à son contrat multirisques habitation (MRH).

Attention, cela implique que l’assuré peut régler des cotisations durant plusieurs années sans percevoir en échange de garanties. En effet, l’assuré aura cotisé pendant des années sans bénéficier des garanties inscrites au contrat si le risque dans le jargon de l’assurance ou le sinistre ne survient pas. Cette possibilité est particulièrement soulignée pour certains types d’assurances qui prévoient notamment le versement d’une rente ou d’un capital à la survenance du risque, et seulement à cette condition. C’est par exemple le cas d’une assurance dépendance. Il se peut ainsi que l’assuré ne soit jamais en perte d’autonomie.

Comment sont-elles calculées ?

Les assureurs ont toute liberté pour fixer leurs tarifs. Pour établir un montant de prime, les professionnels regardent principalement :

– Le profil du souscripteur : la compagnie d’assurance regarde alors l’âge de l’assuré, son état de santé, son comportement : est-il à l’origine de précédents sinistres ? Possède-t-il un comportement à risque (conduite dangereuse, fumeur, pratique de sports dangereux…) ?
– L’objet assuré : pour une assurance habitation, l’assureur va ainsi prendre en compte la taille du logement, s’il a des dépendances (cave, garage, …), son étage, etc. Pour une assurance auto, il s’attardera sur le type de véhicule (d’occasion ou neuf) le kilométrage, la marque (haut de gamme, utilitaire, …), l’utilisation du véhicule, etc.
– La localisation : selon les régions, les tarifs ne sont pas les mêmes. Une région dense en population présente plus de risques de sinistres qu’une région avec une plus petite démographie. Par ailleurs, les zones rurales sont « préférées » aux zones urbaines, moins à risque également aux yeux des assureurs. Enfin, il existe des zones dites à risque, par exemple exposées aux catastrophes naturelles.
– Le risque couvert : plus l’étendue des garanties est importante, plus le montant de la prime sera rehaussé en conséquence. Par exemple, le tarif d’une assurance auto au tiers sera moins élevé que celui d’une assurance auto « tous risques » comprenant davantage de garanties. De même, dans le cadre d’une assurance MRH, plus l’assuré possède des biens de valeur (tableaux d’art, bijoux, matériel numérique, …), plus le montant de la prime risque d’être augmenté. Pour une assurance emprunteur, le montant du prêt immobilier et sa durée seront ainsi regardés.
– La franchise : les assurés ne l’ont pas toujours à l’esprit et pourtant cette donnée est importante. Ainsi, il n’est pas rare de voir des contrats proposant une faible cotisation associée cependant à des franchises élevées.

Bon à savoir : la cotisation annuelle et le montant des franchises peuvent se cumuler. L’assuré paie une prime annuelle et peut se voir appliquer des franchises en supplément en cas de sinistre.

Certains critères pris en compte pour l’établissement d’un tarif sont par ailleurs propres à certains types d’assurance. Par exemple, pour une assurance auto, les assureurs tiennent compte du bonus-malus du conducteur : logiquement, plus celui-ci aura un malus important, plus le montant de sa cotisation sera élevé.

Bon à savoir : les assurés paient également des taxes fixées par le gouvernement et qui sont répercutées dans le tarif du contrat. Par exemple, une taxe fixe de 4,30 euros, appelée couramment « taxe terrorisme » est prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation, …). Elle a pour but de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Les obligations de l’assureur

Dans tous les cas, assureur comme assuré ont des droits et devoirs. Ainsi, l’assuré doit s’acquitter de la prime pour bénéficier des garanties inscrites au contrat. Quant à l’assureur, il doit obligatoirement inscrire le montant des primes qu’il a calculé sur le contrat remis au souscripteur et les modalités de paiement des cotisations. Enfin, « le souscripteur doit également être informé du montant de la prime ou de la cotisation que l’assureur peut lui réclamer en contrepartie de la prise d’effet de la garantie, à sa demande expresse, avant l’expiration du délai de renonciation », précise l’Institution national de la consommation (INC).

Bon à savoir : si l’assuré constate que le montant de la prime indiqué sur le contrat n’est pas identique à celui qui était inscrit sur la proposition d’assurance, il peut tout à fait refuser le contrat.

Quand dois-je payer ma prime d’assurance ?

Une prime d’assurance peut être payée en une seule fois, annuellement, lors de l’échéance ou bien être versée en plusieurs fois au cours de l’année.

Pour savoir quand il doit payer sa prime, un assuré doit connaître les dates d’échéance fixées par sa compagnie d’assurance. Il faut alors distinguer :

– L’échéance principale : c’est la date jusqu’à laquelle l’assuré est couvert, aussi appelée date d’anniversaire du contrat. Le paiement est alors annuel.
– Les échéances secondaires : un contrat peut aussi prévoir le paiement des cotisations en plusieurs fois : mensuellement, trimestriellement ou semestriellement. Chaque échéance de paiement est ainsi une échéance secondaire.

Au moment venu, la compagnie d’assurance adresse au souscripteur du contrat un avis d’échéance sur lequel figure le montant de la prime à payer ainsi que la date à partir de laquelle il est à régler.

A compter de la date d’échéance, l’assuré dispose alors de dix jours pour s’acquitter de sa prime d’assurance. Une fois ce délai expiré, la compagnie d’assurance envoie une lettre recommandée, dite de « mise en demeure » de payer la prime. Le souscripteur a alors 30 jours supplémentaires pour s’acquitter du règlement, faute de quoi l’assureur est en droit de résilier le contrat dix jours après.

Dans quels cas l’assureur peut-il augmenter le montant de la prime ?

La clause de révision

Oui, si le contrat prévoit une clause de révision ou d’adaptation des primes. En effet, cette clause autorise l’assureur à majorer ses tarifs ainsi que les plafonds des garanties. Sans surprise, peu de contrats d’assurance ne comportent pas cette clause. En général, si relèvement de la prime il y a, il intervient en début d’année ou au printemps (mars-avril).

L’assureur doit obligatoirement informer son client de tout changement sur son contrat d’assurance. Ainsi, le souscripteur peut très bien refuser cette majoration de cotisation et demander la résiliation pour augmentation de tarif de son contrat dans les quinze jours (ou un mois selon les contrats) à partir du moment où il prend connaissance de ce changement. La demande de résiliation est à faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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La clause d’indexation

Il existe par ailleurs une manière d’augmenter les cotisations d’assurance via le mécanisme de l’indexation. Le principe est simple : la hausse des garanties et des primes est liée à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un domaine.

Par exemple : pour réévaluer chaque année le montant de la prime d’un contrat d’assurance habitation, les assureurs se basent sur l’indice de référence de la Fédération française du bâtiment (FFB). Cela leur permet ainsi d’adapter le montant des cotisations au niveau de garanties fournies dans le contrat dans une proportion comparable.

Le montant des garanties continue ainsi de correspondre aux besoins de l’assuré sans que la compagnie d’assurance n’ait à modifier le contrat. Le montant de l’indice doit figurer sur l’avis d’échéance envoyé à l’assuré.

Le contrat n’a pas de clause de révision

Si le contrat ne comporte pas de clause de révision des tarifs alors l’assureur n’a pas le droit de changer le montant de la prime sans l’accord de l’assuré. Ce dernier peut ainsi refuser une éventuelle hausse et continuer à régler sa prime sur la base de l’ancien tarif, en tenant compte éventuellement de l’indexation.

Causes d’augmentation diverses

Un assureur peut tout à fait relever le montant des primes pour des raisons propres à l’assuré et à son contrat : par exemple, en répercutant un malus suite à un accident de la route, à l’ajout de garanties ou à l’extension de leur champ (par exemple, construction d’une piscine qu’il faut couvrir dans l’assurance habitation). Cela peut également être le cas si l’état de santé du souscripteur s’aggrave, ou encore si les taxes obligatoires prélevées sur le contrat sont modifiées. Si l’Etat impose une garantie, comme la garantie catastrophe naturelle, et que cet ajout entraîne une hausse de cotisation, l’assuré ne pourra la contester.

Bon à savoir : si le risque diminue ou que l’assuré demande moins de garantie, l’assureur peut tout à faire revoir à la baisse le montant des primes. S’il refuse, l’assuré peut demander la résiliation du contrat.

Que se passe-t-il quand je résilie mon contrat ou l’assureur ?

Lorsque le contrat prend fin (un ou deux mois après la demande de résiliation), l’assureur demande le paiement de la partie des cotisations qui sont dues au prorata de cette période, sur la base de l’ancien tarif avant relèvement.

Par ailleurs, une cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur, même quand le contrat est résilié.

A l’inverse, si l’assuré a versé des primes au-delà de la fin du contrat, par exemple si le prélèvement des échéances est automatique tous les mois, l’assureur doit le rembourser à hauteur des sommes dues.

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