La réforme de l’assurance récolte entrera bientôt en vigueur.

Un décret du 29 décembre 2022 donne des précisions sur les modalités d’accès à l’aide à l’assurance récolte et sur les caractéristiques des contrats d’assurance permettant de percevoir cette subvention.

Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cette aide devront déposer leur demande avant le 15 mai 2023 et payer leur cotisation d’assurance avant le 31 octobre de la même année. Ils devront également remplir un formulaire de déclaration de contrat et le renvoyer à la DDT au plus tard le 30 novembre.

Le taux de subvention des contrats d’assurance récolte a été augmenté à 70 % dans le cadre de cette réforme, contre seulement 60 % auparavant.

Le décret précise également les obligations et les modalités de fonctionnement du réseau d’interlocuteurs agréés chargé de verser les indemnisations du fonds de solidarité nationale. Le ministère de l’Agriculture a annoncé que l’État sera le gestionnaire des indemnisations publiques pour les non-assurés jusqu’au 31 décembre 2023.