Comment s’affilier à la Sécurité sociale étudiante ? Combien coûte-elle ? Est-elle obligatoire ? Pourquoi parle-t-on de « mutuelle étudiante » ? Le point sur cette couverture avant la prochaine rentrée universitaire.

 

Diplôme du baccalauréat en poche, vient désormais l’heure pour l’étudiant en herbe de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Université, école de commerce, IUT, BTS, classe préparatoire… le choix est vaste. Quelle que soit l’option choisie par l’étudiant, pour toute inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur, celui-ci doit obligatoirement s’affilier à la Sécurité sociale étudiante. Quel est son rôle ? Quelles démarches entreprendre ? Quel prix à payer ? Petit récapitulatif avant la rentrée universitaire pour être paré le jour J.

La Sécurité sociale étudiante, qu’est-ce que c’est ?

La Sécurité sociale étudiante, c’est le régime obligatoire de l’Assurance maladie des étudiants.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour l’étudiant ? Jusqu’ici, ce dernier dépendait de la caisse d’Assurance maladie de ses parents qui couvrait ses frais de santé, bien que depuis l’âge de ses 16 ans il dispose de sa propre carte Vitale. Une fois dans l’enseignement supérieur, l’étudiant se détache de la caisse de ses parents pour être affilié à sa propre Sécurité sociale qui lui rembourse ses frais de soins (consultations chez un médecin, pharmacie, …) et de maternité.

Attention : Par abus de langage, on parle souvent de « mutuelle étudiante » alors qu’en réalité il s’agit du régime obligatoire de l’Assurance maladie et non d’une complémentaire santé, qui elle, est souscrite à titre facultatif. Ainsi, les mutuelles étudiantes sont les organismes chargés de gérer l’Assurance maladie obligatoire des étudiantes, c’est ce que l’on appelle la Sécurité sociale des étudiants. Autrement dit, l’étudiant est désormais indépendant de ses parents en ce qui concerne le remboursement de ses dépenses de santé et profite ainsi de sa propre Sécurité sociale. Une « mutuelle étudiante » et la Sécurité sociale étudiante sont donc deux choses identiques, c’est simplement une question de formulation.

Concrètement, lorsque le jeune assuré consulte un généraliste, il paye 23 euros la consultation. Sur ces 23 euros, 16,10 euros (moins un euro de franchise) sont pris en charge par la Sécurité sociale étudiante. C’est pourquoi il ne faut pas s’y tromper : sans une complémentaire santé, communément appelée « mutuelle santé », les 6,90 euros demeureront à la charge exclusive de l’étudiant. En aucun cas, une « mutuelle étudiante » n’est donc une complémentaire santé.

S’affilier à la Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire ?

Tout étudiant âgé de 16 à 28 ans qui poursuit des études dans un établissement d’enseignement supérieur (agréé) doit obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale étudiante. C’est inscrit dans la loi. Toutefois, il existe quelques exceptions (Voir la rubrique « étudiants concernés »). Pour ce faire, l’étudiant doit choisir parmi les douze mutuelles étudiantes existantes et s’y affilier. C’est l’organisme pour lequel l’assuré a opté qui gérera désormais les remboursements de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Quels sont les étudiants concernés ?

Tous les étudiants qui entrent dans l’enseignement supérieur et âgés de 16 à 28 ans doivent en principe obligatoirement être affiliés à la Sécurité sociale étudiante et choisir une des mutuelles étudiantes. Ainsi, sont concernés les inscrits dans une université, un IUT, un BTS, une classe préparatoire aux grandes écoles ou encore une école de commerce.

Cependant, il existe plusieurs exceptions :

– L’étudiant travaille pendant ses études : si le contrat de travail débute au plus tard le 1er septembre et que le nombre d’heures effectuées est au moins égal à 150 heures sur 3 mois ou 600 heures par an et qu’il couvre la période universitaire, alors l’étudiant relève du régime général de l’Assurance maladie. L’assuré relève alors de la caisse d’Assurance maladie de son lieu de résidence qui gère ainsi ses remboursements de frais de soins.
– L’étudiant est marié, pacsé ou vit en concubinage : si le conjoint, partenaire ou concubin dépend du régime général de l’Assurance maladie et que l’étudiant y est par conséquent rattaché, alors il est dispensé d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante. C’est alors la caisse di conjoint, partenaire ou concubin qui gère ses remboursements de santé. Mais attention, si le conjoint, partenaire ou concubin est lui-même étudiant alors les deux membres du couple doivent impérativement être chacun rattachés à la Sécurité sociale étudiante et s’acquitter de la cotisation.
– L’étudiant a plus de 28 ans : jusqu’à la fin de l’année universitaire, c’est la Sécurité sociale étudiante qui gère encore les remboursements. Une fois terminée, c’est la caisse d’Assurance maladie du lieu de résidence qui prend le relai. C’est à l’assuré de prendre contact avec elle (Voir la rubrique « Quelles démarches à la fin des études »). Cependant, cette limite d’âge est reportée dans le cadre d’études supérieures longues comme la médecine, la pharmacie ou si les études ont été interrompues pour raisons médicales (maladie, maternité, accident).

Lorsque l’étudiant est dispensé d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante, aucune cotisation n’est due.

Avant de prendre son indépendance, le jeune assuré dépendait de la caisse d’Assurance maladie d’un de ses parents. Or, selon cette caisse, les obligations en matière d’affiliation diffèrent : les enfants d’un parent dont la profession relève d’un régime spécifique ne sont ainsi pas toujours tenus de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante selon leur âge. De 16 à 19 ans, l’étudiant dont le parent est affilié au régime des artisans, commerçants, industriels, professions libérales, à celui des clercs et employés de notaire, des ministres des cultes, des personnels d’EDF-GDF, de la RATP, des Mines, du Sénat et aux régimes de l’Assemblée Nationale, de la Marine marchande (ENIM), du Port autonome de Bordeaux demeure rattaché au régime spécifique de Sécurité sociale du parent. A partir de ses 20 ans, l’étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et payer la cotisation (exception faite d’un étudiant de 20 ans qui reste maintenu aux régimes de l’Assemblée Nationale, de la Marine marchande (ENIM), du Port autonome de Bordeaux du parent sans cotisation).

Lorsque le parent dépend du régime de la SNCF, l’étudiant est maintenu au régime de Sécurité sociale spécifique du parent et ne paie pas de cotisation quel que soit son âge.

Quelles sont les démarches pour s’affilier ?

L’affiliation à la Sécurité sociale étudiante s’effectue lors de l’inscription administrative à l’établissement d’enseignement supérieur (en juillet en général). Selon son âge et sa situation personnelle (boursier ou non), l’étudiant paie en même temps que ses frais universitaires ou de scolarité la cotisation annuelle d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante.

Selon les établissements, cette inscription peut se faire sur place en remplissant un formulaire intitulé « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant » ou directement sur le portail Internet de l’établissement. Les pièces justificatives à fournir en fonction de sa situation sont précisées dans le formulaire. A noter que le numéro de Sécurité sociale figurant sur sa carte Vitale est systématiquement demandé.

Vient ensuite le moment du choix de la mutuelle étudiante. L’assuré a alors deux possibilités :

– Soit la mutuelle étudiante nationale, la Mutuelle des étudiants, la LMDE : après un placement en redressement judiciaire, la situation de la LMDE a évolué : depuis la rentrée universitaire 2015-2016, l’Assurance maladie gère le régime obligatoire, à savoir la partie Sécurité sociale (remboursement des soins, délivrance de la carte Vitale, …) tandis que la LMDE conserve l’affiliation annuelle des étudiants et la partie complémentaire santé facultative.
– Soit une des onze mutuelles étudiantes de proximité, membres du réseau national emeVia :
La MEP pour les régions du Languedoc-Roussillon et PACA,
La MGEL pour l’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
La SMEBA pour la Bretagne et le Pays-de-la-Loire,
La SMECO pour le Centre et le Poitou-Charentes,
La SMENO pour le Nord, la Normandie, le Pas-de-Calais et la Picardie,
La SMERAG pour les Antilles et la Guyane,
La SMEREB pour la Bourgogne et la Franche-Comté,
La SMEREP pour la région parisienne,
La SMERRA pour l’Auvergne et la région Rhône-Alpes,
VITTAVI pour l’Aquitaine, le Limousin et la région Midi-Pyrénées.

Une fois affilié, la prise en charge des frais de santé de l’étudiant est assurée par la mutuelle étudiante choisie.

Bon à savoir : Comme l’étudiant est désormais indépendant pour ses remboursements de frais de santé et rattaché à un organisme de Sécurité sociale étudiante, il doit impérativement mettre à jour sa carte Vitale pour que la télétransmission des données se fasse sans problème. Faute de quoi, il devra envoyer lui-même des feuilles de soins à sa mutuelle étudiante.

Les prestations de la Sécurité sociale étudiante

La Sécurité sociale étudiante est le régime obligatoire d’Assurance maladie des étudiants. Autrement dit, sont pris en charge les frais de santé suite à une maladie ou un accident et les frais de maternité dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Par exemple, seront en partie remboursés les frais liés à :

– Une consultation chez un médecin généraliste,
– Une consultation chez un médecin spécialiste : dentiste, ophtalmologiste, gynécologue, etc.,
– Les médicaments pris en charge par la Sécu,
– Les frais d’optique et dentaires,
– Etc.

Pour connaître les soins pris en charge par sa mutuelle étudiante ainsi que les plafonds et conditions de remboursements, il faut se référer au contrat remis par son organisme.

Par ailleurs, les étudiants sont également couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus lors de cours en atelier ou en laboratoire et durant les stages en entreprise, à la condition qu’ils figurent au programme de l’année universitaire. Par ailleurs, il faut que le stage fasse l’objet d’une convention, qu’il soit non rémunéré mais pouvant donner lieu à une gratification.

Parallèlement, les mutuelles étudiantes organisent de nombreuses actions de prévention, certaines proposant même des bilans de santé gratuits.

Enfin, attention une nouvelle fois à ne pas confondre « mutuelle étudiante » et complémentaire santé : la mutuelle étudiante est la Sécurité sociale des étudiants, elle ne prend en charge les dépenses de santé que dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Pour être remboursé à 100%, ou davantage, il faudra souscrire une complémentaire santé en plus. Pour ce faire, l’étudiant peut se tourner vers sa mutuelle étudiante qui propose en plus de l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale des offres de complémentaires santé, vers l’assureur de ses parents qui peut soit le couvrir à titre individuel soit l’ajouter à la complémentaire santé déjà souscrite par ces derniers. Ou encore opter pour une autre compagnie d’assurance.

Bon à savoir : Les étudiants disposant de faibles ressources peuvent être éligibles à deux dispositifs de complémentaires santé mis en place par le gouvernement : la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C ou l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire, l’ACS.

Quel est le prix de la Sécurité sociale étudiante ?

On parle de cotisation annuelle obligatoire. Pour l’année universitaire 2016-2017, celle-ci est fixée à 215 euros. Bonne nouvelle pour les premiers concernés, elle demeure stable d’une année sur l’autre après plusieurs années consécutives de hausse.

Le règlement de la cotisation s’effectue en même temps que les droits d’inscription de l’établissement d’enseignement supérieur. Toutefois, il est possible de demander un paiement en 3 fois : un premier versement est à réaliser le jour de l’affiliation, puis l’étudiant a ensuite deux mois pour régler la différence.

A noter : Si l’étudiant est inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, il ne règle la cotisation qu’une seule fois lors de sa première inscription.

Pour les étudiants âgés de 16 à 19 ans, l’affiliation à la Sécurité sociale est gratuite. Il faut ainsi fournir les justificatifs nécessaires.

Attention : La cotisation demeure également gratuite pour les étudiants ayant moins de 20 ans sur la totalité de l’année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Autrement dit, pour l’année universitaire 2016-2017, les étudiants nés entre le 1er septembre 1996 et le 31 août 1997 doivent payer la cotisation annuelle.

Les boursiers sont également dispensés de tout paiement. Ils doivent ainsi présenter soit l’avis conditionnel ou définitif d’attribution de la bourse ou tout autre document de l’année écoulée qui mentionne le statut de boursier de l’étudiant. A défaut de pouvoir justifier ce statut, l’étudiant règle la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu’il se fera par la suite rembourser sur présentation du justificatif.

Bon à savoir : Si la bourse lui est retiré pendant l’année universitaire (sauf juillet-août), l’étudiant doit payer la cotisation pour l’année entière. S’il cesse d’être boursier entre le 1er mars et le 30 juin, alors seule la moitié de la cotisation est due.

Si l’étudiant exerce une activité professionnelle du 1er septembre de l’année universitaire au 31 août de l’année suivante, alors il est dispensé du règlement de la cotisation. De même que pour les boursiers, si cette activité cesse en cours d’année, il devra s’acquitter de la cotisation en totalité et de la moitié si elle s’arrête entre le 1er mars et le 30 juin.

Durée de la couverture

Une fois affilié à un organisme de Sécurité sociale étudiante, l’assuré est couvert du 1er septembre de l’année au 31 août de l’année suivante. Attention, le renouvellement des droits n’est pas automatique, c’est à l’étudiant de procéder à sa réinscription à une mutuelle étudiante à chaque rentrée universitaire.

Quelles démarches à la fin des études ?

N’étant plus étudiant, l’assuré doit désormais se rattacher à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Pour connaître la sienne, celui-ci peut utiliser l’outil de la Sécu « Entrée dans la vie » disponible sur son site internet. Le jeune assuré doit ensuite la contacter et lui signifier la fin de ses études afin d’entamer les démarches de transfert de droits. Cette étape est similaire que l’ex-étudiant ait trouvé ou non un emploi. Il faut s’y prendre le plus tôt possible une fois l’année universitaire achevée afin qu’il n’y ait pas de rupture de droits et que les frais de soins continuent d’être remboursés à compter du 1er septembre de l’année en cours.

Pour informer sa nouvelle caisse de son changement de situation, le jeune diplômé doit remplir le formulaire n°750 intitulé « Demande de mutation », téléchargeable sur le site internet de l’Assurance maladie, amili.fr, ou retirable dans une CPAM. Il faudra joindre les pièces justificatives suivantes :

– Une photocopie de sa pièce d’identité,
– Un relevé d’identité bancaire pour les remboursements.

Formulaire et justificatifs sont à retourner à sa nouvelle CPAM.

Bon à savoir : En cas d’incertitude sur sa situation professionnelle ou sur le plan des études, le jeune assuré peut continuer à dépendre de sa mutuelle étudiante à titre dérogatoire pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l’année en cours.